Construction proche de la limite du terrain et vis à vis

Sandra - 21 juin 2019 à 22:13
 Sandra - 23 juin 2019 à 02:46
Bonjour, j'achète un appartement au rez de chaussée en VEFA dans une résidence actuellement en construction.
Je connais le voisin qui a sa maison sur le terrain voisin. Son mur de séparation sera du côté des terrasses/jardins des appartements de ma future résidence.
Mon voisin s'inquiète car il constate que la résidence se construit très très près de son mur. Au sol, on est à 3m de son mur, mais au 1er étage, les terrasses sont en débord et arrivent à 1.59m de son mur. Or il a une fenêtre qui donne directement sur une de ces terrasses.
Accessoirement, ce débord de 1.41m au-dessus de mon propre jardinet (qui ne fait que 3m de profondeur) me gêne parce qu'il va quand même me priver de pas mal de lumière...
En cas de vis à vis direct, la distance à respecter entre les terrasses de l'étage et le mur ne doit-elle pas être de minimum 1.90m?
Que pouvons-nous faire, mon voisin pour empêcher ce vis à vis extrêmement proche, et moi pour espérer avoir un peu de lumière?
Je vous remercie pour votre réponse.

3 réponses

Josh Randall Messages postés 26549 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 juin 2024 8 224
22 juin 2019 à 09:27
Bonjour

Que pouvons-nous faire, mon voisin pour empêcher ce vis à vis extrêmement proche, et moi pour espérer avoir un peu de lumière?

Faire un recours auprès du tribunal civil pour non respect des règles de distance relatives aux vues (articles 678 et 679 du Code civil)
Faire un recours (si tant est que ce soit encore possible) auprès du tribunal administratif pour non respect des règles d'implantation imposées par l'article R111-17 du Code de l'urbanisme


1
Merci!
Je n'ai donc pas la berlue, il y a bien un souci quelque part...
Peut-on faire action commune ou doit on s'y prendre séparément?
0
Josh Randall Messages postés 26549 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 juin 2024 8 224
23 juin 2019 à 01:09
Peut-être qu'une action commune serait préférable... mais ce n'est que mon avis
0
Merci beaucoup! :-)
0