Fixation d'un portail sur un pilier appartenant a mon voisin.
Olivier
-
18 juin 2019 à 10:07
BmV Messages postés 91503 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 décembre 2024 - 18 juin 2019 à 10:16
BmV Messages postés 91503 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 décembre 2024 - 18 juin 2019 à 10:16
1 réponse
BmV
Messages postés
91503
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
27 décembre 2024
18 522
18 juin 2019 à 10:16
18 juin 2019 à 10:16
Le voisin n'a pas le droit de fixer quoi que ce soit sur votre pilier, dans le mesure où celui-ci est effectivement entièrement sur votre propriété.
Vous pouvez commencer par lui en parler ; s'il refuse de décrocher le portail, il faudra en passer par la mise en demeure par recommandé+AR puis le cas échéant par une procédure judiciaire.
--
Vous pouvez commencer par lui en parler ; s'il refuse de décrocher le portail, il faudra en passer par la mise en demeure par recommandé+AR puis le cas échéant par une procédure judiciaire.
--