Fixation d'un portail sur un pilier appartenant a mon voisin.
Olivier
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BmV Messages postés 98585 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon voisin m'a avait demandé par le passé, si son portail fixé sur mon pilier me gênait, portail fixé avant que je n'acquière ma maison sur ce pilier appartenant à celle ci, donc privatif.
Je lui avait répondu que cela ne me dérangeait pas.
Je préférais rester en bon terme avec celui-ci.
Je lui ai verbalement informé il y a de cela quelques semaines, que j'allais supprimer mes murs et piliers devenus trop vieux et disgracieux par leurs tailles et aspects, ceci afin de refaire plus harmonieux et modernes.
J'ai eu la désagréable surprise hier matin de voir mon voisin fixer son portail sur mon pilier sans m'en demander l'autorisation. Quels sont mes droits, comment dois procéder.
En vous remerciant par avance de vos réponses.
Cordialement
Mon voisin m'a avait demandé par le passé, si son portail fixé sur mon pilier me gênait, portail fixé avant que je n'acquière ma maison sur ce pilier appartenant à celle ci, donc privatif.
Je lui avait répondu que cela ne me dérangeait pas.
Je préférais rester en bon terme avec celui-ci.
Je lui ai verbalement informé il y a de cela quelques semaines, que j'allais supprimer mes murs et piliers devenus trop vieux et disgracieux par leurs tailles et aspects, ceci afin de refaire plus harmonieux et modernes.
J'ai eu la désagréable surprise hier matin de voir mon voisin fixer son portail sur mon pilier sans m'en demander l'autorisation. Quels sont mes droits, comment dois procéder.
En vous remerciant par avance de vos réponses.
Cordialement
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1 réponse
Le voisin n'a pas le droit de fixer quoi que ce soit sur votre pilier, dans le mesure où celui-ci est effectivement entièrement sur votre propriété.
Vous pouvez commencer par lui en parler ; s'il refuse de décrocher le portail, il faudra en passer par la mise en demeure par recommandé+AR puis le cas échéant par une procédure judiciaire.
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Vous pouvez commencer par lui en parler ; s'il refuse de décrocher le portail, il faudra en passer par la mise en demeure par recommandé+AR puis le cas échéant par une procédure judiciaire.
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