Fixation d'un portail sur un pilier appartenant a mon voisin.
Olivier
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18 juin 2019 à 10:07
BmV Messages postés 91928 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 mars 2025 - 18 juin 2019 à 10:16
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18 juin 2019 à 10:16
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Le voisin n'a pas le droit de fixer quoi que ce soit sur votre pilier, dans le mesure où celui-ci est effectivement entièrement sur votre propriété.
Vous pouvez commencer par lui en parler ; s'il refuse de décrocher le portail, il faudra en passer par la mise en demeure par recommandé+AR puis le cas échéant par une procédure judiciaire.
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Vous pouvez commencer par lui en parler ; s'il refuse de décrocher le portail, il faudra en passer par la mise en demeure par recommandé+AR puis le cas échéant par une procédure judiciaire.
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