Taille nos arbres par le vousin sans demander notre avis

Bonjour,
Est il normal mon voisin saccager mes haies thuyas ? Il coupe et rabaisse la hauteur en dessous 1m30.
Merci d avance

3 réponses

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  1. Bonjour,
    si la haie vous appartient, il n'a pas à y toucher. Envoyez lui un recommandé le mettant en demeure de ne plus toucher votre haie
    1. Modérateur
      .... et qu'en cas de récidive vous l'assignerez pour destruction de bien d'autrui en lui rappelant que "la destruction, la dégradation ou la détérioration d’un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende" (Code pénal : article 322-1)

      --
      1. Modérateur
        @Rosa
        Bonjour
        Certes votre voisin n'a pas à * saccager * votre haie
        Mais vous ne dites pas les distances de plantation et la hauteur de votre haie
        https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5434-hauteur-et-distance-des-plantations-et-des-haies
        1. Modérateur
          Élément important, certes, mais même si les plantations ne sont pas à distance et hauteur légales, personne n'a le droit de les couper.