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Taille nos arbres par le vousin sans demander notre avis

Rosa -  
BmV Messages postés 43297 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Est il normal mon voisin saccager mes haies thuyas ? Il coupe et rabaisse la hauteur en dessous 1m30.
Merci d avance

3 réponses

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bern29 Messages postés 5157 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 390
 
Bonjour,
si la haie vous appartient, il n'a pas à y toucher. Envoyez lui un recommandé le mettant en demeure de ne plus toucher votre haie
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Réponse 2 / 3
BmV Messages postés 43297 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 377
 
.... et qu'en cas de récidive vous l'assignerez pour destruction de bien d'autrui en lui rappelant que "la destruction, la dégradation ou la détérioration d’un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende" (Code pénal : article 322-1)

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Réponse 3 / 3
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 986
 
@Rosa
Bonjour
Certes votre voisin n'a pas à * saccager * votre haie
Mais vous ne dites pas les distances de plantation et la hauteur de votre haie
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5434-hauteur-et-distance-des-plantations-et-des-haies
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BmV Messages postés 43297 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 377
 
Élément important, certes, mais même si les plantations ne sont pas à distance et hauteur légales, personne n'a le droit de les couper.
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