Servitude de passage
Lmlaurus
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djivi38 Messages postés 64778 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64778 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes propriétaires depuis 2ans d'une maison mitoyenne. Une servitude de passage poir homme a brouette existait pour notre voisin mais n'a jamais été utilisée. Il y a quelques semaines, le voisin est venu nous voir afin de retrouver sa servitude. Or la servitude a été fermée par nos anciens propriétaires il y a 10ans. Elle n'existe plus du tout. Il faudrait démolir notre garage et salle de bain pour la retrouver...... !! Nos anciens propriétaires ont demandé à leur notaire ce qu'ils pouvaient faire de la servitude inutilisée à l'époque. Son notaire a spécifiée l'inutilisation trentenaire. Il est écrit dans notre acte que la servitude n'a jamais été utilisée. Or notre voisin aujourd'hui a fait écrire une lettre par un monsieur indiquant que du fioul avait été livré il y 26ans! En utilisant cette servitude. Donc pas 30..... une simple lettre peut elle être une preuve de passage il y a 26ans? Les anciens propriétaires m'assurent que personne ne passait par la!! C'est donc parole contre parole?!
D'avance merci. Je suis perdue...
Nous sommes propriétaires depuis 2ans d'une maison mitoyenne. Une servitude de passage poir homme a brouette existait pour notre voisin mais n'a jamais été utilisée. Il y a quelques semaines, le voisin est venu nous voir afin de retrouver sa servitude. Or la servitude a été fermée par nos anciens propriétaires il y a 10ans. Elle n'existe plus du tout. Il faudrait démolir notre garage et salle de bain pour la retrouver...... !! Nos anciens propriétaires ont demandé à leur notaire ce qu'ils pouvaient faire de la servitude inutilisée à l'époque. Son notaire a spécifiée l'inutilisation trentenaire. Il est écrit dans notre acte que la servitude n'a jamais été utilisée. Or notre voisin aujourd'hui a fait écrire une lettre par un monsieur indiquant que du fioul avait été livré il y 26ans! En utilisant cette servitude. Donc pas 30..... une simple lettre peut elle être une preuve de passage il y a 26ans? Les anciens propriétaires m'assurent que personne ne passait par la!! C'est donc parole contre parole?!
D'avance merci. Je suis perdue...