Servitude de passage
Lmlaurus
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23 juin 2019 à 22:36
djivi38 Messages postés 52481 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2025 - 23 juin 2019 à 23:06
djivi38 Messages postés 52481 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2025 - 23 juin 2019 à 23:06
Bonjour,
Nous sommes propriétaires depuis 2ans d'une maison mitoyenne. Une servitude de passage poir homme a brouette existait pour notre voisin mais n'a jamais été utilisée. Il y a quelques semaines, le voisin est venu nous voir afin de retrouver sa servitude. Or la servitude a été fermée par nos anciens propriétaires il y a 10ans. Elle n'existe plus du tout. Il faudrait démolir notre garage et salle de bain pour la retrouver...... !! Nos anciens propriétaires ont demandé à leur notaire ce qu'ils pouvaient faire de la servitude inutilisée à l'époque. Son notaire a spécifiée l'inutilisation trentenaire. Il est écrit dans notre acte que la servitude n'a jamais été utilisée. Or notre voisin aujourd'hui a fait écrire une lettre par un monsieur indiquant que du fioul avait été livré il y 26ans! En utilisant cette servitude. Donc pas 30..... une simple lettre peut elle être une preuve de passage il y a 26ans? Les anciens propriétaires m'assurent que personne ne passait par la!! C'est donc parole contre parole?!
D'avance merci. Je suis perdue...
Nous sommes propriétaires depuis 2ans d'une maison mitoyenne. Une servitude de passage poir homme a brouette existait pour notre voisin mais n'a jamais été utilisée. Il y a quelques semaines, le voisin est venu nous voir afin de retrouver sa servitude. Or la servitude a été fermée par nos anciens propriétaires il y a 10ans. Elle n'existe plus du tout. Il faudrait démolir notre garage et salle de bain pour la retrouver...... !! Nos anciens propriétaires ont demandé à leur notaire ce qu'ils pouvaient faire de la servitude inutilisée à l'époque. Son notaire a spécifiée l'inutilisation trentenaire. Il est écrit dans notre acte que la servitude n'a jamais été utilisée. Or notre voisin aujourd'hui a fait écrire une lettre par un monsieur indiquant que du fioul avait été livré il y 26ans! En utilisant cette servitude. Donc pas 30..... une simple lettre peut elle être une preuve de passage il y a 26ans? Les anciens propriétaires m'assurent que personne ne passait par la!! C'est donc parole contre parole?!
D'avance merci. Je suis perdue...
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djivi38
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23 juin 2019 à 23:06
23 juin 2019 à 23:06
bonjour,
demandez la facture de livraison du fioul d'il y a 26 ans..... c'est à lui de prouver que cette servitude a été utilisée pendant ces 30 dernières années.
cdt.
demandez la facture de livraison du fioul d'il y a 26 ans..... c'est à lui de prouver que cette servitude a été utilisée pendant ces 30 dernières années.
cdt.