Servitude de passage

Lmlaurus - 23 juin 2019 à 22:36
djivi38 Messages postés 52175 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 23 juin 2019 à 23:06
Bonjour,
Nous sommes propriétaires depuis 2ans d'une maison mitoyenne. Une servitude de passage poir homme a brouette existait pour notre voisin mais n'a jamais été utilisée. Il y a quelques semaines, le voisin est venu nous voir afin de retrouver sa servitude. Or la servitude a été fermée par nos anciens propriétaires il y a 10ans. Elle n'existe plus du tout. Il faudrait démolir notre garage et salle de bain pour la retrouver...... !! Nos anciens propriétaires ont demandé à leur notaire ce qu'ils pouvaient faire de la servitude inutilisée à l'époque. Son notaire a spécifiée l'inutilisation trentenaire. Il est écrit dans notre acte que la servitude n'a jamais été utilisée. Or notre voisin aujourd'hui a fait écrire une lettre par un monsieur indiquant que du fioul avait été livré il y 26ans! En utilisant cette servitude. Donc pas 30..... une simple lettre peut elle être une preuve de passage il y a 26ans? Les anciens propriétaires m'assurent que personne ne passait par la!! C'est donc parole contre parole?!
D'avance merci. Je suis perdue...

1 réponse

djivi38 Messages postés 52175 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 15 389
23 juin 2019 à 23:06
bonjour,

demandez la facture de livraison du fioul d'il y a 26 ans..... c'est à lui de prouver que cette servitude a été utilisée pendant ces 30 dernières années.

cdt.
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