Plante invasive en limite de propriété

Bonjour.

Ma voisine a planter des bambou en limite de propriété, depuis plusieurs année j'essaie de m'en défaire sans grand résultat, ces bambou se propage de plus en plus...

La voisine en question ne fait rien pour éliminer ceux qu'elle a planter, après plusieurs discutions près de la barrière elle m'a clairement dit qu'elle trouvait les bambou tellement beaux...

Je vous serais particulièrement reconnaissant de m'informer sur mes droits car il me semble être contraint de faire un constat d'huissier et de prendre un avocat.

Merci d'avance.

CORDIALEMENT

5 réponses

  1. Bonjour,
    Avez-vous demandé le retrait des bambous par courrier RAR ?
    c'est la première chose à faire.
    Ensuite constat d'huissier et assignation au tribunal.
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    1. Bonjour,

      Je confirme la réponse d'anemonedemer.

      Vous devrez faire constater par huissier les faits et agir en justice, sur le fondement de l’article 1384 du Code civil.
      A cette occasion, si vous pouvez apporter la preuve d’un préjudice important, le juge pourra également condamner votre voisin à vous verser des dommages-intérêts.
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      1. Je viens de prendre connaissance de deux réponses, je vous remercie d'avoir pris le temps de m'envoyer vos réponses.

        Je vais donc contacter un huissier afin qu'il constate, pour le préjudice il est évident qu'il faudra employer des moyens et du temps pour décontaminer le champ de tout ces Bambou.

        encore merci je vous teindrais au courant de l'évolution de cette affaire.

        BIEN CORDIALEMENT
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        1. Modérateur
          Salut

          Je sort du domaine juridique, mais il faudrait expliquer à votre voisine qu'il existe des variétés de bambous non invasives, dite non tracante.
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        2. @PierrecastorOu installer une barrière anti-rhizomes à 70/80 cm de profondeur.
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      2. Bonjour

        Depuis longtemps déjà et toujours tranquillement j'ai expliqué à cette voisine que ces plantes invasive sont particulièrement difficile à faire disparaître, mais sans grand résultat... Alors même si elle plantait une variété non invasive, comment faire disparaître ceux qui sont en place?

        Le constat d'huissier est pour moi la seul solution dans l'état actuelle des choses bien, de ça ne m'arrange pas du tout financièrement et pour des raisons de tranquillité aussi...

        bien cordialement
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        1. Avant de missionner l'huissier ... commencez par un courrier RAR à la voisine pour exprimer factuellement le problème.
          Gardez une copie et tous les récépissés.
          Ce sera indispensable si tribunal.
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      3. Modérateur
        bonjour
        de mémo le sujet a été abordé sur le forum jardinage
        il en résulte un vrai casse tête pour ces rhizomes
        mais juridiquement parlant , si on plante une espèce invasive... ?
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        1. Bah ! oui c est comme les racines des arbres elles n ont pas de gps !!
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        2. Modérateur
          @Icare95oui mais...!
          si on regarde bien cette plante, c'est sûr à 100 % qu'elle va envahir le voisin, si planté en limite de propriété
          y'a une loi pour les chardons mais pour les bambous je sais pas
          on a pas tous la main verte...
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        3. Pour les bambous c'est la même loi que pour d'autres plantes !
          https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614

          Après puisque c'est une plante envahissante, il est recommandé une barrière anti-rhizome, mais ce n'est pas juridique, c'est pratique (ou botanique) !
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        4. Re, pour la barrière barrière anti-rhizome ce n est pas trop tard mais va falloir discuter ferme avec le voisin ?? après si c est pour planter des thuyas et ne pas les couper pendant 20ans comme par chez moi ??
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