Plante invasive en limite de propriété
djell42
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xplom Messages postés 38378 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 13 février 2025 - 18 juin 2019 à 16:57
xplom Messages postés 38378 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 13 février 2025 - 18 juin 2019 à 16:57
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5 réponses
Utilisateur anonyme
17 juin 2019 à 10:01
17 juin 2019 à 10:01
Bonjour,
Avez-vous demandé le retrait des bambous par courrier RAR ?
c'est la première chose à faire.
Ensuite constat d'huissier et assignation au tribunal.
Avez-vous demandé le retrait des bambous par courrier RAR ?
c'est la première chose à faire.
Ensuite constat d'huissier et assignation au tribunal.
Bonjour,
Je confirme la réponse d'anemonedemer.
Vous devrez faire constater par huissier les faits et agir en justice, sur le fondement de l’article 1384 du Code civil.
A cette occasion, si vous pouvez apporter la preuve d’un préjudice important, le juge pourra également condamner votre voisin à vous verser des dommages-intérêts.
Je confirme la réponse d'anemonedemer.
Vous devrez faire constater par huissier les faits et agir en justice, sur le fondement de l’article 1384 du Code civil.
A cette occasion, si vous pouvez apporter la preuve d’un préjudice important, le juge pourra également condamner votre voisin à vous verser des dommages-intérêts.
djell42
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25 juillet 2019
17 juin 2019 à 12:50
17 juin 2019 à 12:50
Je viens de prendre connaissance de deux réponses, je vous remercie d'avoir pris le temps de m'envoyer vos réponses.
Je vais donc contacter un huissier afin qu'il constate, pour le préjudice il est évident qu'il faudra employer des moyens et du temps pour décontaminer le champ de tout ces Bambou.
encore merci je vous teindrais au courant de l'évolution de cette affaire.
BIEN CORDIALEMENT
Je vais donc contacter un huissier afin qu'il constate, pour le préjudice il est évident qu'il faudra employer des moyens et du temps pour décontaminer le champ de tout ces Bambou.
encore merci je vous teindrais au courant de l'évolution de cette affaire.
BIEN CORDIALEMENT
Pierrecastor
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17 juin 2019 à 13:33
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Salut
Je sort du domaine juridique, mais il faudrait expliquer à votre voisine qu'il existe des variétés de bambous non invasives, dite non tracante.
Je sort du domaine juridique, mais il faudrait expliquer à votre voisine qu'il existe des variétés de bambous non invasives, dite non tracante.
Utilisateur anonyme
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Pierrecastor
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17 juin 2019 à 13:36
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Ou installer une barrière anti-rhizomes à 70/80 cm de profondeur.
djell42
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18 juin 2019 à 07:07
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Bonjour
Depuis longtemps déjà et toujours tranquillement j'ai expliqué à cette voisine que ces plantes invasive sont particulièrement difficile à faire disparaître, mais sans grand résultat... Alors même si elle plantait une variété non invasive, comment faire disparaître ceux qui sont en place?
Le constat d'huissier est pour moi la seul solution dans l'état actuelle des choses bien, de ça ne m'arrange pas du tout financièrement et pour des raisons de tranquillité aussi...
bien cordialement
Depuis longtemps déjà et toujours tranquillement j'ai expliqué à cette voisine que ces plantes invasive sont particulièrement difficile à faire disparaître, mais sans grand résultat... Alors même si elle plantait une variété non invasive, comment faire disparaître ceux qui sont en place?
Le constat d'huissier est pour moi la seul solution dans l'état actuelle des choses bien, de ça ne m'arrange pas du tout financièrement et pour des raisons de tranquillité aussi...
bien cordialement
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xplom
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18 juin 2019 à 12:12
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bonjour
de mémo le sujet a été abordé sur le forum jardinage
il en résulte un vrai casse tête pour ces rhizomes
mais juridiquement parlant , si on plante une espèce invasive... ?
de mémo le sujet a été abordé sur le forum jardinage
il en résulte un vrai casse tête pour ces rhizomes
mais juridiquement parlant , si on plante une espèce invasive... ?
xplom
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Icare95
18 juin 2019 à 13:00
18 juin 2019 à 13:00
oui mais...!
si on regarde bien cette plante, c'est sûr à 100 % qu'elle va envahir le voisin, si planté en limite de propriété
y'a une loi pour les chardons mais pour les bambous je sais pas
on a pas tous la main verte...
si on regarde bien cette plante, c'est sûr à 100 % qu'elle va envahir le voisin, si planté en limite de propriété
y'a une loi pour les chardons mais pour les bambous je sais pas
on a pas tous la main verte...
Pour les bambous c'est la même loi que pour d'autres plantes !
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
Après puisque c'est une plante envahissante, il est recommandé une barrière anti-rhizome, mais ce n'est pas juridique, c'est pratique (ou botanique) !
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
Après puisque c'est une plante envahissante, il est recommandé une barrière anti-rhizome, mais ce n'est pas juridique, c'est pratique (ou botanique) !
xplom
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Utilisateur anonyme
18 juin 2019 à 15:56
18 juin 2019 à 15:56
la loi de la jungle en résumé... ;o)