Plante invasive en limite de propriété
djell42
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour.
Ma voisine a planter des bambou en limite de propriété, depuis plusieurs année j'essaie de m'en défaire sans grand résultat, ces bambou se propage de plus en plus...
La voisine en question ne fait rien pour éliminer ceux qu'elle a planter, après plusieurs discutions près de la barrière elle m'a clairement dit qu'elle trouvait les bambou tellement beaux...
Je vous serais particulièrement reconnaissant de m'informer sur mes droits car il me semble être contraint de faire un constat d'huissier et de prendre un avocat.
Merci d'avance.
CORDIALEMENT
Ma voisine a planter des bambou en limite de propriété, depuis plusieurs année j'essaie de m'en défaire sans grand résultat, ces bambou se propage de plus en plus...
La voisine en question ne fait rien pour éliminer ceux qu'elle a planter, après plusieurs discutions près de la barrière elle m'a clairement dit qu'elle trouvait les bambou tellement beaux...
Je vous serais particulièrement reconnaissant de m'informer sur mes droits car il me semble être contraint de faire un constat d'huissier et de prendre un avocat.
Merci d'avance.
CORDIALEMENT
5 réponses
Bonjour,
Avez-vous demandé le retrait des bambous par courrier RAR ?
c'est la première chose à faire.
Ensuite constat d'huissier et assignation au tribunal.
Avez-vous demandé le retrait des bambous par courrier RAR ?
c'est la première chose à faire.
Ensuite constat d'huissier et assignation au tribunal.
Bonjour,
Je confirme la réponse d'anemonedemer.
Vous devrez faire constater par huissier les faits et agir en justice, sur le fondement de l’article 1384 du Code civil.
A cette occasion, si vous pouvez apporter la preuve d’un préjudice important, le juge pourra également condamner votre voisin à vous verser des dommages-intérêts.
Je confirme la réponse d'anemonedemer.
Vous devrez faire constater par huissier les faits et agir en justice, sur le fondement de l’article 1384 du Code civil.
A cette occasion, si vous pouvez apporter la preuve d’un préjudice important, le juge pourra également condamner votre voisin à vous verser des dommages-intérêts.
Je viens de prendre connaissance de deux réponses, je vous remercie d'avoir pris le temps de m'envoyer vos réponses.
Je vais donc contacter un huissier afin qu'il constate, pour le préjudice il est évident qu'il faudra employer des moyens et du temps pour décontaminer le champ de tout ces Bambou.
encore merci je vous teindrais au courant de l'évolution de cette affaire.
BIEN CORDIALEMENT
Je vais donc contacter un huissier afin qu'il constate, pour le préjudice il est évident qu'il faudra employer des moyens et du temps pour décontaminer le champ de tout ces Bambou.
encore merci je vous teindrais au courant de l'évolution de cette affaire.
BIEN CORDIALEMENT
Bonjour
Depuis longtemps déjà et toujours tranquillement j'ai expliqué à cette voisine que ces plantes invasive sont particulièrement difficile à faire disparaître, mais sans grand résultat... Alors même si elle plantait une variété non invasive, comment faire disparaître ceux qui sont en place?
Le constat d'huissier est pour moi la seul solution dans l'état actuelle des choses bien, de ça ne m'arrange pas du tout financièrement et pour des raisons de tranquillité aussi...
bien cordialement
Depuis longtemps déjà et toujours tranquillement j'ai expliqué à cette voisine que ces plantes invasive sont particulièrement difficile à faire disparaître, mais sans grand résultat... Alors même si elle plantait une variété non invasive, comment faire disparaître ceux qui sont en place?
Le constat d'huissier est pour moi la seul solution dans l'état actuelle des choses bien, de ça ne m'arrange pas du tout financièrement et pour des raisons de tranquillité aussi...
bien cordialement
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bonjour
de mémo le sujet a été abordé sur le forum jardinage
il en résulte un vrai casse tête pour ces rhizomes
mais juridiquement parlant , si on plante une espèce invasive... ?
de mémo le sujet a été abordé sur le forum jardinage
il en résulte un vrai casse tête pour ces rhizomes
mais juridiquement parlant , si on plante une espèce invasive... ?
Pour les bambous c'est la même loi que pour d'autres plantes !
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
Après puisque c'est une plante envahissante, il est recommandé une barrière anti-rhizome, mais ce n'est pas juridique, c'est pratique (ou botanique) !
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
Après puisque c'est une plante envahissante, il est recommandé une barrière anti-rhizome, mais ce n'est pas juridique, c'est pratique (ou botanique) !
La législation juridique et financière évolue en permanence...