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Plante invasive en limite de propriété

djell42 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 11 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2019 - 17 juin 2019 à 09:52
xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 - 18 juin 2019 à 16:57
Bonjour.

Ma voisine a planter des bambou en limite de propriété, depuis plusieurs année j'essaie de m'en défaire sans grand résultat, ces bambou se propage de plus en plus...

La voisine en question ne fait rien pour éliminer ceux qu'elle a planter, après plusieurs discutions près de la barrière elle m'a clairement dit qu'elle trouvait les bambou tellement beaux...

Je vous serais particulièrement reconnaissant de m'informer sur mes droits car il me semble être contraint de faire un constat d'huissier et de prendre un avocat.

Merci d'avance.

CORDIALEMENT

5 réponses

Réponse 1 / 5
Utilisateur anonyme
17 juin 2019 à 10:01
Bonjour,
Avez-vous demandé le retrait des bambous par courrier RAR ?
c'est la première chose à faire.
Ensuite constat d'huissier et assignation au tribunal.
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Réponse 2 / 5
Tournesol
17 juin 2019 à 10:11
Bonjour,

Je confirme la réponse d'anemonedemer.

Vous devrez faire constater par huissier les faits et agir en justice, sur le fondement de l’article 1384 du Code civil.
A cette occasion, si vous pouvez apporter la preuve d’un préjudice important, le juge pourra également condamner votre voisin à vous verser des dommages-intérêts.
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Réponse 3 / 5
djell42 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 11 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2019
17 juin 2019 à 12:50
Je viens de prendre connaissance de deux réponses, je vous remercie d'avoir pris le temps de m'envoyer vos réponses.

Je vais donc contacter un huissier afin qu'il constate, pour le préjudice il est évident qu'il faudra employer des moyens et du temps pour décontaminer le champ de tout ces Bambou.

encore merci je vous teindrais au courant de l'évolution de cette affaire.

BIEN CORDIALEMENT
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Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 486
17 juin 2019 à 13:33
Salut

Je sort du domaine juridique, mais il faudrait expliquer à votre voisine qu'il existe des variétés de bambous non invasives, dite non tracante.
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Utilisateur anonyme > Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024
17 juin 2019 à 13:36
Ou installer une barrière anti-rhizomes à 70/80 cm de profondeur.
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Réponse 4 / 5
djell42 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 11 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2019
18 juin 2019 à 07:07
Bonjour

Depuis longtemps déjà et toujours tranquillement j'ai expliqué à cette voisine que ces plantes invasive sont particulièrement difficile à faire disparaître, mais sans grand résultat... Alors même si elle plantait une variété non invasive, comment faire disparaître ceux qui sont en place?

Le constat d'huissier est pour moi la seul solution dans l'état actuelle des choses bien, de ça ne m'arrange pas du tout financièrement et pour des raisons de tranquillité aussi...

bien cordialement
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Utilisateur anonyme
18 juin 2019 à 09:18
Avant de missionner l'huissier ... commencez par un courrier RAR à la voisine pour exprimer factuellement le problème.
Gardez une copie et tous les récépissés.
Ce sera indispensable si tribunal.
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xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 2 016
18 juin 2019 à 12:12
bonjour
de mémo le sujet a été abordé sur le forum jardinage
il en résulte un vrai casse tête pour ces rhizomes
mais juridiquement parlant , si on plante une espèce invasive... ?
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Icare95
18 juin 2019 à 12:52
Bah ! oui c est comme les racines des arbres elles n ont pas de gps !!
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xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 2 016 > Icare95
18 juin 2019 à 13:00
oui mais...!
si on regarde bien cette plante, c'est sûr à 100 % qu'elle va envahir le voisin, si planté en limite de propriété
y'a une loi pour les chardons mais pour les bambous je sais pas
on a pas tous la main verte...
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Utilisateur anonyme
18 juin 2019 à 14:02
Pour les bambous c'est la même loi que pour d'autres plantes !
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614

Après puisque c'est une plante envahissante, il est recommandé une barrière anti-rhizome, mais ce n'est pas juridique, c'est pratique (ou botanique) !
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xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 2 016 > Utilisateur anonyme
18 juin 2019 à 15:56
la loi de la jungle en résumé... ;o)
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Icare95
18 juin 2019 à 16:40
Re, pour la barrière barrière anti-rhizome ce n est pas trop tard mais va falloir discuter ferme avec le voisin ?? après si c est pour planter des thuyas et ne pas les couper pendant 20ans comme par chez moi ??
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