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Objets sur la propriété

Clomort - 16 juin 2019 à 14:06
BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 18 juin 2019 à 10:29
Bonjour,
Mes voisins on déposé sans mon autorisation des poteaux couverts pour la plupart de goudron, avec l’arrivée de la chaleur l’odeur sera insoutenable. Je suis donc allé les voir pour leur demander de les enlever. Cela fait bientôt 4 mois qu’il n’on toujours rien fait. J’hésite donc à aller me plaindre à la mairie. Qu’est-ce que je dois faire merci de vos réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 18 475
18 juin 2019 à 10:29
S'ils ne font rien après vos remarques verbales, il ne vous reste plus que de les mettre en demeure par recommandé+AR puis, si pas de suite, enclencher une procédure judiciaire.

Le maire n'a rien à voir dans cette affaire civile entre deux privés, sauf si le dépôt en question constitue une menace pour l'environnement, la sécurité de la population, la santé publique, etc.

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BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 18 475
16 juin 2019 à 14:13
ils ont déposé ces poteaux sur la propriété de qui ?

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Clomort
17 juin 2019 à 20:01
Sur ma propriété
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