Objets sur la propriété
Clomort
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BmV Messages postés 43646 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mes voisins on déposé sans mon autorisation des poteaux couverts pour la plupart de goudron, avec l’arrivée de la chaleur l’odeur sera insoutenable. Je suis donc allé les voir pour leur demander de les enlever. Cela fait bientôt 4 mois qu’il n’on toujours rien fait. J’hésite donc à aller me plaindre à la mairie. Qu’est-ce que je dois faire merci de vos réponses.
Mes voisins on déposé sans mon autorisation des poteaux couverts pour la plupart de goudron, avec l’arrivée de la chaleur l’odeur sera insoutenable. Je suis donc allé les voir pour leur demander de les enlever. Cela fait bientôt 4 mois qu’il n’on toujours rien fait. J’hésite donc à aller me plaindre à la mairie. Qu’est-ce que je dois faire merci de vos réponses.
2 réponses
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S'ils ne font rien après vos remarques verbales, il ne vous reste plus que de les mettre en demeure par recommandé+AR puis, si pas de suite, enclencher une procédure judiciaire.
Le maire n'a rien à voir dans cette affaire civile entre deux privés, sauf si le dépôt en question constitue une menace pour l'environnement, la sécurité de la population, la santé publique, etc.
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ils ont déposé ces poteaux sur la propriété de qui ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...