Couper la haie
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Benzo123
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BmV Messages postés 43533 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour
normalement toute habitation doit être séparée d une haie végétale. Mon voisin n en as pas. La haie est chez moi. Nous entretenions ma haie chacun de son côté. Depuis quelques temps il me demande de couper aussi la haie de son côté. Est ce qu il a le droit ? Merci
normalement toute habitation doit être séparée d une haie végétale. Mon voisin n en as pas. La haie est chez moi. Nous entretenions ma haie chacun de son côté. Depuis quelques temps il me demande de couper aussi la haie de son côté. Est ce qu il a le droit ? Merci
5 réponses
Bjr, votre voisin est un petit futé .. votre haie (le tronc) est a quelle distance de la limite du terrain ??
mais en principe si la haie est chez vous c est a vous de l entretenir et qu elle ne dépasse pas la limite de propriété !!
mais en principe si la haie est chez vous c est a vous de l entretenir et qu elle ne dépasse pas la limite de propriété !!
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si la ville demande des haies MITOYENNES, la vôtre, implantée sur votre terrain, n'est pas légale..... !
Pour vous être mal exprimée.... oui, vous vous êtes mal exprimée !!!!!!!!
Donc, si cette haie est implantée SUR la limite séparative et PAS chez vous comme vous l'avez dit, c'est une haie mitoyenne et chacun doit entretenir son côté.
Si les troncs sont entièrement sur votre terrain, la haie est à vous....