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Hauteur du mur de clôture

Christie48 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 21 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2019 - 21 juin 2019 à 18:57
 Christie48 - 22 juin 2019 à 12:43
Bonjour,
Mon voisin voulait faire un mur de clôture. Il existait déjà un grillage et comme la construction d'un mur ne m'enchantait guère il a décidé de construire le mur chez lui avec dépôt de déclaration préalable pour 1,m60 de haut
En fait le mur est beaucoup plus haut et par endroit il atteint même 2,35m!
En fait j'ai compris qu'il comptais remblayer pour que le mur face 1,60m de son côté ? À t il le droit, puisque le terrain naturel était au même niveau chez lui et chez moi ?
Merci de votre réponse, car j'avoue que ce bunker me perturbe

3 réponses

Réponse 1 / 3
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 1 107
21 juin 2019 à 19:02
Alertez la mairie qui a donné l'autorisation pour qu'elle vienne constater la non-conformité et exiger la remise aux normes.
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Christie48
21 juin 2019 à 23:17
C'est ce que j'ai fait mais il semble que même la mairie ait du mal a se faire entendre et je pense m'orienter vers une action judiciaire et je voulais savoir si quelqu'un sait si la solution de remblayer est acceptée.
N'est ce pas le niveau du terrain naturel pris en compte pour la hauteur du mur?
Je ne trouve pas l'article de loi precisant comment se mesure la hauteur du mur
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djivi38 Messages postés 51525 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2024 15 201 > Christie48
21 juin 2019 à 23:26
bonsoir,

des infos ici (avec jurisprudences) :

https://www.village-justice.com/articles/Hauteur-une-construction-niveau-terrain-naturel-droit-urbanisme,24616.html

cdt.
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Christie48 > djivi38 Messages postés 51525 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2024
22 juin 2019 à 07:55
Merci beaucoup de ce lien.
Explications claires et precieuses qui me permettent de mieux cerner le problème
Et merci encore de votre implication et reponse rapide
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