Hauteur du mur de clôture
Christie48
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Christie48 -
Christie48 -
Bonjour,
Mon voisin voulait faire un mur de clôture. Il existait déjà un grillage et comme la construction d'un mur ne m'enchantait guère il a décidé de construire le mur chez lui avec dépôt de déclaration préalable pour 1,m60 de haut
En fait le mur est beaucoup plus haut et par endroit il atteint même 2,35m!
En fait j'ai compris qu'il comptais remblayer pour que le mur face 1,60m de son côté ? À t il le droit, puisque le terrain naturel était au même niveau chez lui et chez moi ?
Merci de votre réponse, car j'avoue que ce bunker me perturbe
Mon voisin voulait faire un mur de clôture. Il existait déjà un grillage et comme la construction d'un mur ne m'enchantait guère il a décidé de construire le mur chez lui avec dépôt de déclaration préalable pour 1,m60 de haut
En fait le mur est beaucoup plus haut et par endroit il atteint même 2,35m!
En fait j'ai compris qu'il comptais remblayer pour que le mur face 1,60m de son côté ? À t il le droit, puisque le terrain naturel était au même niveau chez lui et chez moi ?
Merci de votre réponse, car j'avoue que ce bunker me perturbe
3 réponses
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Alertez la mairie qui a donné l'autorisation pour qu'elle vienne constater la non-conformité et exiger la remise aux normes.
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C'est ce que j'ai fait mais il semble que même la mairie ait du mal a se faire entendre et je pense m'orienter vers une action judiciaire et je voulais savoir si quelqu'un sait si la solution de remblayer est acceptée.
N'est ce pas le niveau du terrain naturel pris en compte pour la hauteur du mur?
Je ne trouve pas l'article de loi precisant comment se mesure la hauteur du mur- bonsoir,
des infos ici (avec jurisprudences) :
https://www.village-justice.com/articles/Hauteur-une-construction-niveau-terrain-naturel-droit-urbanisme,24616.html
cdt.
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