Hauteur du mur de clôture

Signaler
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 21 juin 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
26 novembre 2019
-
 Christie48 -
Bonjour,
Mon voisin voulait faire un mur de clôture. Il existait déjà un grillage et comme la construction d'un mur ne m'enchantait guère il a décidé de construire le mur chez lui avec dépôt de déclaration préalable pour 1,m60 de haut
En fait le mur est beaucoup plus haut et par endroit il atteint même 2,35m!
En fait j'ai compris qu'il comptais remblayer pour que le mur face 1,60m de son côté ? À t il le droit, puisque le terrain naturel était au même niveau chez lui et chez moi ?
Merci de votre réponse, car j'avoue que ce bunker me perturbe

3 réponses

Messages postés
2517
Date d'inscription
dimanche 7 septembre 2003
Statut
Membre
Dernière intervention
26 février 2021
1 030
Alertez la mairie qui a donné l'autorisation pour qu'elle vienne constater la non-conformité et exiger la remise aux normes.
C'est ce que j'ai fait mais il semble que même la mairie ait du mal a se faire entendre et je pense m'orienter vers une action judiciaire et je voulais savoir si quelqu'un sait si la solution de remblayer est acceptée.
N'est ce pas le niveau du terrain naturel pris en compte pour la hauteur du mur?
Je ne trouve pas l'article de loi precisant comment se mesure la hauteur du mur
Messages postés
40538
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
6 mai 2021
10 801 > Christie48
>
Messages postés
40538
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
6 mai 2021

Merci beaucoup de ce lien.
Explications claires et precieuses qui me permettent de mieux cerner le problème
Et merci encore de votre implication et reponse rapide
Messages postés
81352
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 mai 2021
13 334
Prenez des photos dès aujourd’hui !
Prenez des photos dès aujourd’hui !
Prenez des photos dès aujourd’hui !
Prenez des photos dès aujourd’hui !
Prenez des photos dès aujourd’hui !

Et même mieux : prenez des photos dès aujourd’hui !

--
Merci,
J'avais déjà commencé au debut du chantier et je me rends compte que c'est important pour voir comment était le terrain au départ
Je vais en prendre d'autres!
Bjr, vous ne dites pas si le terrain est en pente ??
Le terrain effectivement est légèrement incliné vers le fond du jardin