Destruction d'un hangar accolé à ma maison
D.08
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22 mai 2019 à 16:34
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 26 juin 2019 à 11:32
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Josh Randall
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Modifié le 26 juin 2019 à 11:32
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Bonjour,
A priori, à moins qu'il y ait un trouble avéré de voisinage, ou une des dégradations qui mettent en péril l'intégrité de la maison, c'est à vous de faire les travaux d'étanchéité de la maison.
Il y a pas mal de jurisprudence en ce sens
A priori, à moins qu'il y ait un trouble avéré de voisinage, ou une des dégradations qui mettent en péril l'intégrité de la maison, c'est à vous de faire les travaux d'étanchéité de la maison.
Il y a pas mal de jurisprudence en ce sens