Droit voisinage
Angemartine
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Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, .ma voisine à mis des journaux qui ce trouver sur le trottoir. Elle les a mis donc, dans ma propriété . Mais je n ai pas la preuve seul, mes enfants l'ont aperçu les mettres. Je suis allais la voir pour une explication ! J était à cette époque enceinte, et toute seul avec mes enfants chez moi, puisque mon mari été absent (déplacement du travail) En 1987* .est ce que je pouvais à ce moment là, avoir un dédommagement ? Ou pui-je encore le faire maintenant après cette date plus haut* ? Merci bcp
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