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Taille de haie non mitoyenne

Sayanjin59 - 18 juin 2019 à 10:15
 Sayanjin59 - 18 juin 2019 à 18:57
Bonjour,
Mon voisin a planté sa haie à +/- 40/50cm sa haie mais l a laisse poussé jusque mon grillage . Du coup il ne peut pas passer entre sa haie et le grillage pour la railler etcétéra refuse de tailler de quoi avoir la place de passer et l’an laisser pousser plus de son cote . Il ne taille pas mon côté et à chaque fois que j’en taille le côté qui dépasse de chez moi oui , il vient me chercher des histoires comme quoi je n’en peux pas tailler sa haie au delà de mon grillage ( mais je taille 10cm chez lui sinon 2 ois après j ai encore des branches dans mon terrain...) quels sont ses obligations ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91927 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 18 657
18 juin 2019 à 10:20
Il a tout simplement obligation de ne pas laisser sa haie monter à plus de 2 m de haut et, évidemment, de couper toutes les branches (même les autres : arbres, etc.) qui déborderaient sur votre propriété.

À défaut, vous pouvez non pas tailler vous-même ce qui dépasse mais le mettre en demeure de les tailler lui-même.

Qu'il n'arrive pas à passer le long du grillage n'est pas votre souci.... À lui de se débrouiller.

► https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php

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Sayanjin59
18 juin 2019 à 18:20
Merci pour votre réponse . En bref je suis bloqué . Justement , cet après midi , il s est permis de Venir dans notre terrain pour couper sa haie (sans biensur demander la moindre autorisation) n étant pas présent , c est ma compagne qui est allé le voir en lui demandant de partir de chez nous . Il lui a rétorqué qu elle n avait rien à dire car elle n était pas la propriétaire . Puis après une certaine tension entre eux , il est reparti en lui disant que de toute façon il reviendrait pour ramasser les branches. Elle lui a dit qu il n avait pas à venir , qu elle les ramasserait elle même mais il a profité qu elle soit parti chercher les enfants a l école pour revenir chez nous en notre absence pour les ramasser ( cela n est il pas de la violation de domicile ?) suis je obligé de le laisser venir chez moi sous prétexte qu il n a pas laissé d espace entre sa haie et notre limite de propriétés ? Ou doit il adapter sa taille pour pouvoir passer ?
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BmV Messages postés 91927 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 18 657 > Sayanjin59
Modifié le 18 juin 2019 à 18:47
Qu'il n'arrive pas à passer le long du grillage n'est pas votre souci.... À lui de se
débrouiller. (bis)

" cela n est il pas de la violation de domicile ? " : oui, mais non.
L'article article 226-4 du Code pénal sanctionne certes la violation de domicile, mais pas la violation de propriété, surtout tant qu'il n'y a pas de dégradation.

Vous pouvez néanmoins porter plainte pour cela au civil, mais il sera long et fastidieux d'obtenir une condamnation dissuasive ...
Ou alors appeler la gendarmerie sur le moment pour signaler qu'un individu s'est introduit sur votre terrain sans votre autorisation...
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Sayanjin59
18 juin 2019 à 18:57
Merci pour toutes ces précisions. Je me permettrai tout de même de lui stipuler qu’il doit trouver un moyen de couper sa haie et que je ne suis en aucun cas tenu de le laisser venir sur mon terrain. Et la prochaine fois qu’il se permettra « d’agresser » ma compagne et de ne pas tenir compte du fait qu’il n’a À venir comme bon lui semble chez moi (comme par hasard toujours lorsque je suis au travail), elle n'hésitera Donc plus à contacter la gendarmerie en espérant que ça le dissuade et que ça lui fasse changer son comportement. Encore merci pour le temps passe à m’expliquer. Cordialement
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