Taille de haie non mitoyenne
Sayanjin59
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Sayanjin59 -
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Bonjour,
Mon voisin a planté sa haie à +/- 40/50cm sa haie mais l a laisse poussé jusque mon grillage . Du coup il ne peut pas passer entre sa haie et le grillage pour la railler etcétéra refuse de tailler de quoi avoir la place de passer et l’an laisser pousser plus de son cote . Il ne taille pas mon côté et à chaque fois que j’en taille le côté qui dépasse de chez moi oui , il vient me chercher des histoires comme quoi je n’en peux pas tailler sa haie au delà de mon grillage ( mais je taille 10cm chez lui sinon 2 ois après j ai encore des branches dans mon terrain...) quels sont ses obligations ?
Mon voisin a planté sa haie à +/- 40/50cm sa haie mais l a laisse poussé jusque mon grillage . Du coup il ne peut pas passer entre sa haie et le grillage pour la railler etcétéra refuse de tailler de quoi avoir la place de passer et l’an laisser pousser plus de son cote . Il ne taille pas mon côté et à chaque fois que j’en taille le côté qui dépasse de chez moi oui , il vient me chercher des histoires comme quoi je n’en peux pas tailler sa haie au delà de mon grillage ( mais je taille 10cm chez lui sinon 2 ois après j ai encore des branches dans mon terrain...) quels sont ses obligations ?
A voir également:
- Destruction haie non mitoyenne
- Haie - Guide
- Mon voisin a enlevé la haie mitoyenne ✓ - Forum Voisinage
- Mon voisin coupe sa haie au ras du sol et crée une vue sur toute - Forum Immobilier
- Enlèvement d'une haie mitoyenne ✓ - Forum Voisinage
- Article 673 du code civil haie - Guide
1 réponse
Il a tout simplement obligation de ne pas laisser sa haie monter à plus de 2 m de haut et, évidemment, de couper toutes les branches (même les autres : arbres, etc.) qui déborderaient sur votre propriété.
À défaut, vous pouvez non pas tailler vous-même ce qui dépasse mais le mettre en demeure de les tailler lui-même.
Qu'il n'arrive pas à passer le long du grillage n'est pas votre souci.... À lui de se débrouiller.
► https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php
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À défaut, vous pouvez non pas tailler vous-même ce qui dépasse mais le mettre en demeure de les tailler lui-même.
Qu'il n'arrive pas à passer le long du grillage n'est pas votre souci.... À lui de se débrouiller.
► https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php
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débrouiller. (bis)
" cela n est il pas de la violation de domicile ? " : oui, mais non.
L'article article 226-4 du Code pénal sanctionne certes la violation de domicile, mais pas la violation de propriété, surtout tant qu'il n'y a pas de dégradation.
Vous pouvez néanmoins porter plainte pour cela au civil, mais il sera long et fastidieux d'obtenir une condamnation dissuasive ...
Ou alors appeler la gendarmerie sur le moment pour signaler qu'un individu s'est introduit sur votre terrain sans votre autorisation...