Intrusion jardin
A
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diverker -
diverker -
Bonjour,
Un enfant a sauté par dessus notre portail fermé à clé à 21h30 pour venir récupérer son ballon
Ses parents que nous avons contacté lui donnent raison car notre sonnette ne fonctionnait pas
Notre portail a des piques sur lesquels l enfant aurait pu s empaler et dans ce cas aurions nous été coupables de ses blessures ?
Merci
Un enfant a sauté par dessus notre portail fermé à clé à 21h30 pour venir récupérer son ballon
Ses parents que nous avons contacté lui donnent raison car notre sonnette ne fonctionnait pas
Notre portail a des piques sur lesquels l enfant aurait pu s empaler et dans ce cas aurions nous été coupables de ses blessures ?
Merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Coupable, non... mais responsables ?
Un arrêt pour justifier?