Entretien de chemin rural bordant propriété privee
Chantal
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BmV Messages postés 98549 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Un.chemin rural borde la totalité de ma propriété (plus ou moins 100 m) et n'a jamais été entretenu depuis 40 ans.
Les haies sauvages ainsi que les ronces s'ont accolés à mon mur de clôture d'où l'impossibilité de faire des travaux de rénovation.
De plus, plusieurs vieux chênes sont à moins de 1 m de mon mur et cette année nous avons eu une invasion de chenilles urticantes qui se sont déversées sur ma clôture et ma descente de garage d'où l'impossibilité de laisser nos voitures dehors.De plus j'ai été piqué sur tout le corps au mois de juillet car nous avons eu beaucoup de vent et je pensais qu'il n'y avait plus de danger.L'année dernière nous avons eu un feu qui s'est déclaré et nous avons avertie la mairie qui s'est déplacé.
Après avoir taille 2 ou 3 arbrisseaux c'est toujours pareil.
Pourriez-vous me dire comment faire pour régler ce problème avec la mairie .
Merci
Un.chemin rural borde la totalité de ma propriété (plus ou moins 100 m) et n'a jamais été entretenu depuis 40 ans.
Les haies sauvages ainsi que les ronces s'ont accolés à mon mur de clôture d'où l'impossibilité de faire des travaux de rénovation.
De plus, plusieurs vieux chênes sont à moins de 1 m de mon mur et cette année nous avons eu une invasion de chenilles urticantes qui se sont déversées sur ma clôture et ma descente de garage d'où l'impossibilité de laisser nos voitures dehors.De plus j'ai été piqué sur tout le corps au mois de juillet car nous avons eu beaucoup de vent et je pensais qu'il n'y avait plus de danger.L'année dernière nous avons eu un feu qui s'est déclaré et nous avons avertie la mairie qui s'est déplacé.
Après avoir taille 2 ou 3 arbrisseaux c'est toujours pareil.
Pourriez-vous me dire comment faire pour régler ce problème avec la mairie .
Merci
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3 réponses
Vous en parlez avec elle.
Un chemin rural n'a pas obligation d'être entretenu systématiquement bien que faisant partie du domaine privé de la commune.
Mais si des plantes ou arbres se situent en-dehors des distances légales et/ou que des branches surplombent votre propriété, vous êtes a priori en droit d'exiger la mise aux normes, par recommandé+AR.
► https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/24504/elagage-des-arbres-arbustes-et-haies-les-regles-en-vigueur.php#plan_content_5
Un chemin rural n'a pas obligation d'être entretenu systématiquement bien que faisant partie du domaine privé de la commune.
Mais si des plantes ou arbres se situent en-dehors des distances légales et/ou que des branches surplombent votre propriété, vous êtes a priori en droit d'exiger la mise aux normes, par recommandé+AR.
► https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/24504/elagage-des-arbres-arbustes-et-haies-les-regles-en-vigueur.php#plan_content_5
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