Borne poser sur mon terrain sans accord
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bern29
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23 juil. 2020 à 08:49
23 juil. 2020 à 08:49
Bonjour,
pouvez vous développer. des bornes au milieu de votre terrain ? Ne serait ce pas de simples piquets ? Quoi qu'il en soit,tant que vous n'avez rien signé, cela n'a aucune valeur.
pouvez vous développer. des bornes au milieu de votre terrain ? Ne serait ce pas de simples piquets ? Quoi qu'il en soit,tant que vous n'avez rien signé, cela n'a aucune valeur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 juil. 2020 à 10:26
ou autre chose aussi ...
MAIS si vraiment ces objets se situent bien à l'intérieur de son terrain, pourquoi sont-ils là et qui s'est autorisé à pénétrer sur cette parcelle pour cela ?
Il est vrai que les géomètres disposent d'une tolérance très large pour cela, mais il eût été correct de la part du voisin de prévenir de l'opération.
Ne reste plus qu'à contacter le géomètre en question pour savoir.