portail sur chemin prive

Question

Bonjour, 
nous avons un terrain le dernier au bout du chemin prive donc nous passons au niveau de chaque proprietaire sur le chemin longeant leur propriete  et voilà que l 'un d'eux  a décidé de le fermer avec un portail et de nous interdire le passage en nous obligeant à traverser une vigne
Merci pour votre aide

BmV · Answer

" nous passons au niveau de chaque proprietaire " : de quel droit ?
Depuis combien de temps au total ?

Existe-t-il une ou des servitudes réciproques de passage ?
Parce que dans le principe passer sur le propriété d'autrui est interdit.

Quel est le statut de ce "chemin" ?

cl · Answer

Bonjour,
l'acte de propriete stipule bien chemin prive les parcelles le long du chemin possèdent la partie du chemin à leur niveau donc nous au niveau de notre parcelle le chemin est à nous mais chaque proprietaire passant au niveau de chaque parcelle qui appartiennent aux autres afin d'acceder à leur terrain doivent en contre partie laisser les autres proprietaires passer car eux memes passent par la portion des autres j'espère que j'ai ete assez claire de plus les anciens proprietaires en faisaient autant et les autres tout le long du chemin

BmV · Answer

????


1 - Existe-t-il une ou des servitudes réciproques de passage, dans l'acte de vente ou de façon séparée ?  

2 - "chemin privé" ne peut être mentionné que si ce "chemin" est constitué d'une seule parcelle, ce qui semble ne pas être le cas ici puisque ce "chemin" semble constitué de plusieurs parcelles ou portions de parcelles appartenant chacune à un propriétaire différent.
Ou bien ?

3 - l'article 647 du Code civil permet à chacun de clôturer son bien sauf dans le cas de l'application de l'article 682 concernant les servitudes.
Il faut donc qu'il y ait de telles servitudes tout le long de cette zone de passage que vous appelez "chemin", sinon le propriétaire en question est fondé à poser un portail sur la limite de la parcelle dont il est propriétaire (à condition toutefois qu'il ait bien reçu l'autorisation pour cela de la part de la mairie).

Si vous avez des doutes sur le statut de ces parcelles, les servitudes, etc., demandez les infos complémentaires à votre notaire.

cl · Answer

il est bien notifie sur l'acte que chacun a le devoir de laisser l'autre passer  de plus ces terrains etaient et sont toujours susceptibles de laisser passer des tracteurs et autres engins agricoles très larges car ils sont cultivables  le chemin a de chaque coté un fosse etil ne doit pas etre retreci car il ne pourrait plus laisser passer les engins tracteurs et autres

BmV · Answer

Avec les autres riverains concernés, vous lui faites donc un recommandé+AR pour lui rappeler ses obligations légales.
En cas de refus, vous activez le conciliateur et par la suite, si nécessaire, vous l'assignez au tribunal judiciaire.

cl · Answer

Merci cela est dejà fait mais quand meme merci de votre aide

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