Chemin rural
Résolu
Agriculteur7476
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Agriculteur7476 -
Agriculteur7476 -
Bonjour,
Un chemin rural coupe nos terres. Peut-on installé une clôture électrique amovible en travers ? Afin que les usagers puissent y passer sans se piquer.
Merci d'avance pour vos réponses.
Un chemin rural coupe nos terres. Peut-on installé une clôture électrique amovible en travers ? Afin que les usagers puissent y passer sans se piquer.
Merci d'avance pour vos réponses.
2 réponses
Normal qu'elle vous en cherche : les chemins ruraux font partie des propriétés privées de la commune, affectées à l'usage du public, mais pour les quels elle n'a aucune obligation d'entretien comme pour les autres voies publiques.
Il est donc logique qu'un propriétaire refuse que l'on pose une clôture en travers de sa propriété.
En revanche, vous pouvez demander à acheter la partie qui vous intéresse.
Enfin une interrogation mineure, par curiosité : "Afin que les usagers puissent y passer sans se piquer."
En quoi la pose d'un fil de clôture électrique peut éviter aux usagers de se piquer et se piquer avec quoi ?
Il est donc logique qu'un propriétaire refuse que l'on pose une clôture en travers de sa propriété.
En revanche, vous pouvez demander à acheter la partie qui vous intéresse.
Enfin une interrogation mineure, par curiosité : "Afin que les usagers puissent y passer sans se piquer."
En quoi la pose d'un fil de clôture électrique peut éviter aux usagers de se piquer et se piquer avec quoi ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour y passer 3 fois par an.
Cordialement