Problème de voisinage
Bonjour, j ai la clim de mon voisin qui coule dans ma cour et comme il a boucher l évacuation des eaux pluviales je voudrais savoir qu'est-ce que je peux faire
2 réponses
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Modérateur" il a boucher l évacuation des eaux pluviales " : il a bouché quoi pour l'évacuation des quelles eaux pluviales ?
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Bonjour,
Comme d'hab !
- courrier RAR de faire cesser l'écoulement
- constat d'huissier
- saisie de la commission de conciliation
- tribunal
Mais avant tout : lui avez vous signalé oralement en lui demandant gentiment ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...