Problème de voisinage
Langouste
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2 août 2020 à 11:27
BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 2 août 2020 à 11:39
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2 réponses
BmV
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2 août 2020 à 11:39
2 août 2020 à 11:39
" il a boucher l évacuation des eaux pluviales " : il a bouché quoi pour l'évacuation des quelles eaux pluviales ?
Utilisateur anonyme
Modifié le 2 août 2020 à 11:38
Modifié le 2 août 2020 à 11:38
Bonjour,
Comme d'hab !
- courrier RAR de faire cesser l'écoulement
- constat d'huissier
- saisie de la commission de conciliation
- tribunal
Mais avant tout : lui avez vous signalé oralement en lui demandant gentiment ?
Comme d'hab !
- courrier RAR de faire cesser l'écoulement
- constat d'huissier
- saisie de la commission de conciliation
- tribunal
Mais avant tout : lui avez vous signalé oralement en lui demandant gentiment ?