Empiètement de terrain
Forrix
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BmV Messages postés 98550 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Récemment, j'ai décidé de couper une haie âgée le long de ma clôture. Après réalisation, je pense que la clôture de mon voisin et son portail empiète sur mon terrain.
- L'empiètement de la clôture doit être ancien et c'est seulement lors de l'abatage des arbres que je l'ai constaté.
- Il y a eu un changement de propriétaire, il y a 3 ans. Celui-ci a refait son portail il y a 2 ans, qui lui aussi empiète sur mon terrain.
J'ai contacté ma Commune, la police municipale est venue vérifier avec le cadastre et un agent a aussi remarqué cet empiètement et m'a conseillé de réaliser un bornage.
Suite à cela, je souhaite faire réaliser une expertise par un géomètre, notamment pour un bornage. Mais je ne connais pas la suite à donner dans le cas ou l'empiètement est avéré.
Dois-je aller voir un avocat ? Réaliser une médiation (j'ai de très mauvaises relations avec mon voisin) ? Porter plainte /faire un recours ?
Merci d'avance pour les réponses que vous m'apporterez.
Forrix
Récemment, j'ai décidé de couper une haie âgée le long de ma clôture. Après réalisation, je pense que la clôture de mon voisin et son portail empiète sur mon terrain.
- L'empiètement de la clôture doit être ancien et c'est seulement lors de l'abatage des arbres que je l'ai constaté.
- Il y a eu un changement de propriétaire, il y a 3 ans. Celui-ci a refait son portail il y a 2 ans, qui lui aussi empiète sur mon terrain.
J'ai contacté ma Commune, la police municipale est venue vérifier avec le cadastre et un agent a aussi remarqué cet empiètement et m'a conseillé de réaliser un bornage.
Suite à cela, je souhaite faire réaliser une expertise par un géomètre, notamment pour un bornage. Mais je ne connais pas la suite à donner dans le cas ou l'empiètement est avéré.
Dois-je aller voir un avocat ? Réaliser une médiation (j'ai de très mauvaises relations avec mon voisin) ? Porter plainte /faire un recours ?
Merci d'avance pour les réponses que vous m'apporterez.
Forrix
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1 réponse
" J'ai contacté ma Commune, la police municipale " : action sans aucune valeur juridique ; la commune et donc la PM n'est pas compétente pour constater des irrégularités d'ordre civil.
Le contrôle administratif est en revanche de son domaine : le voisin a-t-il en son temps obtenu une autorisation pour réaliser sa clôture/son portail ?
" un agent a aussi remarqué cet empiètement " : il a une qualification spécifique pour arriver à cette affirmation ?
D'autant qu'il semblerait qu'aucun bornage ne soit visible...
" je souhaite faire réaliser une expertise par un géomètre, " : ceci est en revanche le bon remède à cette situation.
Commencez déjà par là et vous poserez toutes les questions à ce géomètre quand il sera sur place ; il est tout à fait apte à vous orienter vers la bonne solution.
Le contrôle administratif est en revanche de son domaine : le voisin a-t-il en son temps obtenu une autorisation pour réaliser sa clôture/son portail ?
" un agent a aussi remarqué cet empiètement " : il a une qualification spécifique pour arriver à cette affirmation ?
D'autant qu'il semblerait qu'aucun bornage ne soit visible...
" je souhaite faire réaliser une expertise par un géomètre, " : ceci est en revanche le bon remède à cette situation.
Commencez déjà par là et vous poserez toutes les questions à ce géomètre quand il sera sur place ; il est tout à fait apte à vous orienter vers la bonne solution.
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