Empiètement de terrain

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Bonjour,

Récemment, j'ai décidé de couper une haie âgée le long de ma clôture. Après réalisation, je pense que la clôture de mon voisin et son portail empiète sur mon terrain.

- L'empiètement de la clôture doit être ancien et c'est seulement lors de l'abatage des arbres que je l'ai constaté.
- Il y a eu un changement de propriétaire, il y a 3 ans. Celui-ci a refait son portail il y a 2 ans, qui lui aussi empiète sur mon terrain.

J'ai contacté ma Commune, la police municipale est venue vérifier avec le cadastre et un agent a aussi remarqué cet empiètement et m'a conseillé de réaliser un bornage.

Suite à cela, je souhaite faire réaliser une expertise par un géomètre, notamment pour un bornage. Mais je ne connais pas la suite à donner dans le cas ou l'empiètement est avéré.

Dois-je aller voir un avocat ? Réaliser une médiation (j'ai de très mauvaises relations avec mon voisin) ? Porter plainte /faire un recours ?

Merci d'avance pour les réponses que vous m'apporterez.

Forrix

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" J'ai contacté ma Commune, la police municipale " : action sans aucune valeur juridique ; la commune et donc la PM n'est pas compétente pour constater des irrégularités d'ordre civil.
Le contrôle administratif est en revanche de son domaine : le voisin a-t-il en son temps obtenu une autorisation pour réaliser sa clôture/son portail ?

" un agent a aussi remarqué cet empiètement " : il a une qualification spécifique pour arriver à cette affirmation ?
D'autant qu'il semblerait qu'aucun bornage ne soit visible...

" je souhaite faire réaliser une expertise par un géomètre, " : ceci est en revanche le bon remède à cette situation.
Commencez déjà par là et vous poserez toutes les questions à ce géomètre quand il sera sur place ; il est tout à fait apte à vous orienter vers la bonne solution.
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