Empiètement de terrain
Forrix
-
22 juil. 2020 à 12:56
BmV Messages postés 90523 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 22 juil. 2020 à 13:02
BmV Messages postés 90523 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 22 juil. 2020 à 13:02
A voir également:
- Empiètement de terrain
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Guide
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
- Astuce pour construire sur terrain agricole ✓ - Forum Immobilier
- Terrain de pétanque et voisins ✓ - Forum Immobilier
- Terrain à donner gratuitement - Forum Immobilier
1 réponse
BmV
Messages postés
90523
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
25 avril 2024
18 044
22 juil. 2020 à 13:02
22 juil. 2020 à 13:02
" J'ai contacté ma Commune, la police municipale " : action sans aucune valeur juridique ; la commune et donc la PM n'est pas compétente pour constater des irrégularités d'ordre civil.
Le contrôle administratif est en revanche de son domaine : le voisin a-t-il en son temps obtenu une autorisation pour réaliser sa clôture/son portail ?
" un agent a aussi remarqué cet empiètement " : il a une qualification spécifique pour arriver à cette affirmation ?
D'autant qu'il semblerait qu'aucun bornage ne soit visible...
" je souhaite faire réaliser une expertise par un géomètre, " : ceci est en revanche le bon remède à cette situation.
Commencez déjà par là et vous poserez toutes les questions à ce géomètre quand il sera sur place ; il est tout à fait apte à vous orienter vers la bonne solution.
Le contrôle administratif est en revanche de son domaine : le voisin a-t-il en son temps obtenu une autorisation pour réaliser sa clôture/son portail ?
" un agent a aussi remarqué cet empiètement " : il a une qualification spécifique pour arriver à cette affirmation ?
D'autant qu'il semblerait qu'aucun bornage ne soit visible...
" je souhaite faire réaliser une expertise par un géomètre, " : ceci est en revanche le bon remède à cette situation.
Commencez déjà par là et vous poserez toutes les questions à ce géomètre quand il sera sur place ; il est tout à fait apte à vous orienter vers la bonne solution.