Le locataire de ma place de parking accusé de faire entrer un autre véhicule
nm2042
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Bonjour.
Je loue ma place de parking en sous-sol depuis plusieurs années, sans qu'il n'y ait eu le moindre problème jusqu'à aujourd'hui.
Je viens en effet de recevoir un courriel émanant d'un copropriétaire, m'informant que mon locataire faisait entrer un autre véhicule et que ce dernier occupait se garait sur une place inoccupée. Il ne semble pas être le propriétaire de la place faisant l'objet d'une occupation non autorisée, et Il me demande de faire cesser ce comportement.
Aucun élément ne me permet de vérifier la véracité de cette accusation.
Il existe en effet un problème d'occupation de places par des personnes extérieures qui entrent dans le parking en suivant un véhicule qui a un accès légitime pour stationner sur des places libres.
De plus, cette personne, connue dans la copropriété, passe l'essentiel de son temps à surveiller, dénoncer, et par le passé m'a déjà accusé pour des nuisances provenant de chez moi durant une période où l'appartement était inoccupé.
Je n'ai donc pas spécialement confiance dans ce que cette personne peut affirmer, tout en gardant à l'esprit que ce qu'elle indique dans son message reste malgré tout possible.
En cherchant sur différents sites, je trouve des procédures que peut engager un propriétaire de parking à l'encontre de la personne qui occupe sa place illégalement. Dans ce cas le litige est entre le propriétaire de la place de parking et le contrevenant.
Or, dans le cas présent, il m'est plutôt reproché une complicité supposée de mon locataire.
Je souhaiterais donc savoir si la demande qui m'est faite, d'agir pour faire cesser cette situation est recevable ou non ?
Si oui, que faire vis à vis de la personne en infraction ? du locataire ?
Si non, quelle réponse puis-je apporter ?
Merci
Je loue ma place de parking en sous-sol depuis plusieurs années, sans qu'il n'y ait eu le moindre problème jusqu'à aujourd'hui.
Je viens en effet de recevoir un courriel émanant d'un copropriétaire, m'informant que mon locataire faisait entrer un autre véhicule et que ce dernier occupait se garait sur une place inoccupée. Il ne semble pas être le propriétaire de la place faisant l'objet d'une occupation non autorisée, et Il me demande de faire cesser ce comportement.
Aucun élément ne me permet de vérifier la véracité de cette accusation.
Il existe en effet un problème d'occupation de places par des personnes extérieures qui entrent dans le parking en suivant un véhicule qui a un accès légitime pour stationner sur des places libres.
De plus, cette personne, connue dans la copropriété, passe l'essentiel de son temps à surveiller, dénoncer, et par le passé m'a déjà accusé pour des nuisances provenant de chez moi durant une période où l'appartement était inoccupé.
Je n'ai donc pas spécialement confiance dans ce que cette personne peut affirmer, tout en gardant à l'esprit que ce qu'elle indique dans son message reste malgré tout possible.
En cherchant sur différents sites, je trouve des procédures que peut engager un propriétaire de parking à l'encontre de la personne qui occupe sa place illégalement. Dans ce cas le litige est entre le propriétaire de la place de parking et le contrevenant.
Or, dans le cas présent, il m'est plutôt reproché une complicité supposée de mon locataire.
Je souhaiterais donc savoir si la demande qui m'est faite, d'agir pour faire cesser cette situation est recevable ou non ?
Si oui, que faire vis à vis de la personne en infraction ? du locataire ?
Si non, quelle réponse puis-je apporter ?
Merci
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4 réponses
Bonjour,
Sans preuve ... vous n'avez aucune action possible par rapport à cette dénonciation.
En plus par mail ... euh ... c'est sans aucune valeur.
- Posez quand même la question au locataire (habilement : "vous n'auriez pas remarqué que quelqu'un vous a suivi ?")
- Conseillez au copropriétaire lésé d'installer un arceau à code ou à clé sur sa place, ou de le faire voter à la prochaine AG
Sans preuve ... vous n'avez aucune action possible par rapport à cette dénonciation.
En plus par mail ... euh ... c'est sans aucune valeur.
- Posez quand même la question au locataire (habilement : "vous n'auriez pas remarqué que quelqu'un vous a suivi ?")
- Conseillez au copropriétaire lésé d'installer un arceau à code ou à clé sur sa place, ou de le faire voter à la prochaine AG
" savoir si la demande qui m'est faite, d'agir pour faire cesser cette situation " : ce voisin si finement observateur a-t-il une délégation de la part de la copro pour faire la police dans l'immeuble ?
Donc il n'a rien à vous ordonner ni même à vous demander, il n'en a aucunement la légitimité.
Il vous a ... gentiment (?) signalé un fait, restant encore à prouver, après vous en faites ce que vous voulez, vous donnez suite ou pas, tant que vous n'avez pas un écrit officiel du syndic qui avancerait des preuves que c'est bien votre locataire et lui seul qui fait entrer le squatteur.
Lequel peut très bien profiter d'autres locataires pour pénétrer à leur suite.
Mais pour le moment, ne vous mettez pas martel en tête et en cas d'insistance, faites donc savoir à ce bon monsieur de signaler cette occupation illégale au propriétaire ou locataire de la place squattée.
Donc il n'a rien à vous ordonner ni même à vous demander, il n'en a aucunement la légitimité.
Il vous a ... gentiment (?) signalé un fait, restant encore à prouver, après vous en faites ce que vous voulez, vous donnez suite ou pas, tant que vous n'avez pas un écrit officiel du syndic qui avancerait des preuves que c'est bien votre locataire et lui seul qui fait entrer le squatteur.
Lequel peut très bien profiter d'autres locataires pour pénétrer à leur suite.
Mais pour le moment, ne vous mettez pas martel en tête et en cas d'insistance, faites donc savoir à ce bon monsieur de signaler cette occupation illégale au propriétaire ou locataire de la place squattée.
Bonjour.
C'est bien la question de la preuve qui m'interroge effectivement.
Je suis très méfiant vis à vis de la personne qui m'a contacté, car je sais qu'elle a une fâcheuse tendance à exagérer les choses, voir accuser à tort, et je ne veux pas agir s'il n'y a pas lieu.
Le fait est que lorsqu'un véhicule entre dans le sous-sol avec le bip, un second peut entrer juste derrière, avant que la porte ne se referme.
Dans cette situation, le conducteur du premier véhicule ne peut pas faire grand chose.
Admettons que je reçoive une mise en demeure autrement que par mail, doit-elle démontrer que le fait dénoncé est intentionnel ? Dans ce cas, quel genre de preuve peut-il être apporté ?
Enfin, si les preuves accompagnant une telle mise en demeure n'était pas accompagnée de preuves d'une action intentionnelle, pourrais-je ne pas en tenir compte ? ou demander que le fait soit démontré de façon précise avant d'en tenir compte ?
C'est bien la question de la preuve qui m'interroge effectivement.
Je suis très méfiant vis à vis de la personne qui m'a contacté, car je sais qu'elle a une fâcheuse tendance à exagérer les choses, voir accuser à tort, et je ne veux pas agir s'il n'y a pas lieu.
Le fait est que lorsqu'un véhicule entre dans le sous-sol avec le bip, un second peut entrer juste derrière, avant que la porte ne se referme.
Dans cette situation, le conducteur du premier véhicule ne peut pas faire grand chose.
Admettons que je reçoive une mise en demeure autrement que par mail, doit-elle démontrer que le fait dénoncé est intentionnel ? Dans ce cas, quel genre de preuve peut-il être apporté ?
Enfin, si les preuves accompagnant une telle mise en demeure n'était pas accompagnée de preuves d'une action intentionnelle, pourrais-je ne pas en tenir compte ? ou demander que le fait soit démontré de façon précise avant d'en tenir compte ?
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