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Passage d'eau usée qui traverse mon terrain

Résolu
Djim-45 - 22 juil. 2020 à 19:29
 Djim-45 - 22 juil. 2020 à 20:52
Bonjour

Je voulais savoir à titre d'information,
J'ai acheter un terrain ,
je les dit sur l'acte de vente, il ya une canalisation d'eau usée, qui traverse le terrain avec sont regards et de forte odeur.
En vu de la construction de ma maison elle me dérange pour construire, je me suis arranger avec le voisin pour qu'il puisse la dévier.
Je voulais savoir si c'est à moi de payer la déviation ou à nous deux.
Voir même peut être l'enlever ?
Et en sachant que mon voisin n'a pas de micro station ou autre.
Dans l'attente d'une réponse
Merci
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3 réponses

Réponse 1 / 3
BmV Messages postés 92015 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 avril 2025 18 697
22 juil. 2020 à 19:36
?

" je les dit sur l'acte de vente " : vous avez dit quoi sur l'acte de vente ?

Le voisin utilisateur de cette canalisation possède t'il un acte de servitude pour la présence de ce tuyau dans votre propriété ?
0
Réponse 2 / 3
Djim-45
22 juil. 2020 à 20:02
Bonjour
Non il la pas un acte de servitude.

Le terrain a étais coupé en 2, une avec maison et l'autre un terrain constructible.
Le notaire a ecrie : l'acquéreur déclare avoir connaissance de cette situation e en faire son affaire personnelle, à la décharge de responsabilité du vendeur et du notaire soussigné, aucune convention de servitude n'ayant été établie entre les propriétaires des deux fonds
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Réponse 3 / 3
BmV Messages postés 92015 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 avril 2025 18 697
22 juil. 2020 à 20:13
Ah bon.

Donc dans ce cas, c'est bien à vous tout seul de gérer intégralement cette situation avec votre voisin.
Un recours à la justice envers lui semble compliqué, bien que possible.

Si la négociation relationnelle n'aboutit pas, il faudra activer le conciliateur de justice et si nécessaire le tribunal.
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Djim-45
22 juil. 2020 à 20:20
Merci
De votre réponse,
Si je comprend bien, c'est à nous deux de payer cette déviation.
Malgré qu'il ne soit pas de micro station et qu'il ne soit pas au norme ?
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BmV Messages postés 92015 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 avril 2025 18 697 > Djim-45
22 juil. 2020 à 20:26
Personne n'a dit ça.
C'est à vous de gérer la situation, tout seul ou avec Untel ou un Autretel, puisque vous vous y êtes engagé dans l'acte de vente : " avoir connaissance de cette situation e en faire son affaire personnelle, "

En fonction des règles d'évacuation des eaux usées dans votre secteur et de vos relations personnelles avec votre voisin bénéficiaire de la situation, ça peut être plus ou moins simple ou plus ou moins compliqué.
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Djim-45 > BmV Messages postés 92015 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 avril 2025
22 juil. 2020 à 20:52
OK
Merci, pour vos informations
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