Passage d'eau usée qui traverse mon terrain Résolu

Question

Bonjour

Je voulais savoir à titre d'information,
J'ai acheter un terrain ,
je les dit sur l'acte de vente, il ya une canalisation d'eau usée, qui traverse le terrain avec sont regards et de forte odeur. 
En vu de la construction de ma maison elle me dérange pour construire, je me suis arranger avec le voisin pour qu'il puisse la dévier.
Je voulais savoir si c'est à moi de payer la déviation ou à nous deux.
Voir même peut être l'enlever ? 
Et en sachant que mon voisin n'a pas de micro station ou autre.
Dans l'attente d'une réponse 
Merci

BmV · Answer

?

" je les dit sur l'acte de vente " : vous avez dit quoi sur l'acte de vente ?

Le voisin utilisateur de cette canalisation possède t'il un acte de servitude pour la présence de ce tuyau dans votre propriété ?

Djim-45 · Answer

Bonjour
Non il la pas un acte de servitude. 

Le terrain a étais coupé en 2, une avec maison et l'autre un terrain constructible.
Le notaire a ecrie : l'acquéreur déclare avoir connaissance de cette situation e en faire son affaire personnelle, à la décharge de responsabilité du vendeur et du notaire soussigné, aucune convention de servitude n'ayant été établie entre les propriétaires des deux fonds

BmV · Answer

Ah bon.

Donc dans ce cas, c'est bien à vous tout seul de gérer intégralement cette situation avec votre voisin.
Un recours à la justice envers lui semble compliqué, bien que possible.

Si la négociation relationnelle n'aboutit pas, il faudra activer le conciliateur de justice et si nécessaire le tribunal.

Passage d'eau usée qui traverse mon terrain

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