Mitoyenneté non déterminée et vente de maison
dzoingue
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bern29
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31 juil. 2020 à 08:20
31 juil. 2020 à 08:20
Bonjour,
si les terrains ne sont pas bornés,la seule solution est de contacter un Géomètre qui pourra déterminer si le mur est mitoyen ou pas;
si les terrains ne sont pas bornés,la seule solution est de contacter un Géomètre qui pourra déterminer si le mur est mitoyen ou pas;
31 juil. 2020 à 10:28