Mitoyenneté non déterminée et vente de maison

dzoingue Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2020 - 30 juil. 2020 à 09:42
dzoingue Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2020 - 31 juil. 2020 à 10:28
Bonjour,

Nous avons acheté notre maison en même temps que nos voisins, c'était une même parcelle qui a été partagée en deux, mais la mitoyenneté n'a jamais été déterminée. Nous n'avons jamais réussi à nous entendre avec le voisin à ce sujet. Lui estime que le mur qui sépare les maisons dans notre jardin est mitoyen alors qu'il est sur notre parcelle, et a fait construire une palissade dessus sans notre accord, ce qui a généré des conflits entre nous non encore résolus.

Nous venons d'apprendre que notre voisin vend sa maison et avons pu consulter l'annonce. Il est stipulé que la maison est mitoyenne alors qu'aucun document ne le prouve. Sur l'acte de vente il n'est précisé seulement que: "une partie du mur entre le n°XX et le n°XX rue de XXXX est susceptible d'être commun aux deux maisons". Quelles démarches devrions-nous faire pour imposer à ce que la délimitation exacte des parcelles et une éventuelle mitoyenneté déterminée soit faite avant la vente? Avons-nous des recours pour nous opposer à la vente tant que cela n'est pas réglé?

Je vous remercie de vos réponses.

1 réponse

bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 2 333
31 juil. 2020 à 08:20
Bonjour,
si les terrains ne sont pas bornés,la seule solution est de contacter un Géomètre qui pourra déterminer si le mur est mitoyen ou pas;
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dzoingue Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2020
31 juil. 2020 à 10:28
Oui, mais nous ne voulons pas payer le géomètre tous seuls. Comment faire pour qu'ils s'acquittent de la facture également?
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