Fumée de pizzera
titi
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31 juil. 2020 à 18:20
xplom Messages postés 35283 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 31 juil. 2020 à 19:58
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BmV
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31 juil. 2020 à 18:44
31 juil. 2020 à 18:44
Il convient de vérifier d'abord si sa cheminée est bien conforme : elle doit en principe dépasser de 40 cm le faîtage de tout immeuble dans un rayon de 8 m.
Dans le cas contraire, vous exigez du propriétaire en question de cesser les émanations par recommandé+AR avec copie au maire.
À défaut, vous activez le maire dans le cadre de ses compétences générales de police pour qu'il fasse appliquer le règlement sanitaire départemental (RSD) et/ou le conciliateur, à défaut vous assignez au tribunal judiciaire pour trouble anormal de voisinage.
► https://www.respire-asso.org/feux-de-cheminee-que-faire-contre-ces-nuisances/
► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19299
► https://www.lemonde.fr/vie-quotidienne/article/2018/03/02/la-cheminee-trop-basse-generait-un-trouble-anormal-de-voisinage_6004571_5057666.html
► https://chemineeo.fr/blog/normes-reglementations-certificats-distances-de-securite-tout-savoir-sur-les-conduits-de-cheminees
Dans le cas contraire, vous exigez du propriétaire en question de cesser les émanations par recommandé+AR avec copie au maire.
À défaut, vous activez le maire dans le cadre de ses compétences générales de police pour qu'il fasse appliquer le règlement sanitaire départemental (RSD) et/ou le conciliateur, à défaut vous assignez au tribunal judiciaire pour trouble anormal de voisinage.
► https://www.respire-asso.org/feux-de-cheminee-que-faire-contre-ces-nuisances/
► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19299
► https://www.lemonde.fr/vie-quotidienne/article/2018/03/02/la-cheminee-trop-basse-generait-un-trouble-anormal-de-voisinage_6004571_5057666.html
► https://chemineeo.fr/blog/normes-reglementations-certificats-distances-de-securite-tout-savoir-sur-les-conduits-de-cheminees
31 juil. 2020 à 19:58