Servitude de vue

Fermé
bernez -  
 bernez -
Bonjour,

Un promoteur a déposé sa demande de permis de construire le 15 février auprès de la mairie. Il semble que le permis n'a pas été encore délivré. Est-il à présent "forclos" ? Immeubles habitation et bureaux... Ce projet nuirait aux riverains...

Merci !

Merci.

6 réponses

  1.
    BmV Messages postés 43705 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 643
     
    Il n’est pas forcément forclos ; vérifier en mairie.

    Quant à "nuire aux riverains", il faudrait avoir des éléments concrets pour avancer un tel argument.

    Et sinon, quel rapport avec le titre de votre message ?
    1
  2. BmV Messages postés 43705 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 643
     
    ???

    8-/

    Vous voulez nous en parler ou pas ?

    Si oui, et si vous souhaitez avoir des avis ou des conseils, faudrait être un peu plus explicite
    Si non, merci de le préciser pour qu'on ferme ce sujet devenu inutile.

    &nbsp
    1
  3. bernez
     
    Merci.
    Oui erreur sur le titre qui n'a aucun rapport...
    0
  4. BmV Messages postés 43705 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 643
     
    Bon.
    OK.

    Et donc "nuire aux riverains" ?
    0

  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question
  7. bernez
     
    Merci beaucoup pour votre aide. Le sujet est complexe et je reviendrai vers vous si nécessaire.
    Bonne journée.
    Bernez
    0

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