Servitude de vue

Fermé
bernez - Modifié le 23 juil. 2020 à 16:00
 bernez - 24 juil. 2020 à 07:41
Bonjour,

Un promoteur a déposé sa demande de permis de construire le 15 février auprès de la mairie. Il semble que le permis n'a pas été encore délivré. Est-il à présent "forclos" ? Immeubles habitation et bureaux... Ce projet nuirait aux riverains...

Merci !



Merci.

6 réponses

BmV Messages postés 91364 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 18 471
23 juil. 2020 à 16:02
Il n’est pas forcément forclos ; vérifier en mairie.

Quant à "nuire aux riverains", il faudrait avoir des éléments concrets pour avancer un tel argument.

Et sinon, quel rapport avec le titre de votre message ?
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BmV Messages postés 91364 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 18 471
23 juil. 2020 à 20:34
???

8-/

Vous voulez nous en parler ou pas ?

Si oui, et si vous souhaitez avoir des avis ou des conseils, faudrait être un peu plus explicite
Si non, merci de le préciser pour qu'on ferme ce sujet devenu inutile.




 
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Merci.
Oui erreur sur le titre qui n'a aucun rapport...
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BmV Messages postés 91364 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 18 471
23 juil. 2020 à 19:42
Bon.
OK.

Et donc "nuire aux riverains" ?
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Oui. Beaucoup d'arguments en effet...
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Merci beaucoup pour votre aide. Le sujet est complexe et je reviendrai vers vous si nécessaire.
Bonne journée.
Bernez
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