L'emprise est à un endroit différent
Quested1911
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Statut
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Bonjour,
Nous avons acheté notre propriété en 2004, il y a un droit de passage sur notre propriété parce que notre voisin était sans littoral. La propriété n'est pas enclavée et elle a été vendue à de nouveaux propriétaires 3 mois après l'achat de notre propriété. Les nouveaux voisins insistent sur le fait qu'une servitude permettant l'accès à la route se trouve en bas de notre allée, mais nous savons seulement qu'elle se trouve au sommet le plus proche de la route. quelle est notre position
Nous avons acheté notre propriété en 2004, il y a un droit de passage sur notre propriété parce que notre voisin était sans littoral. La propriété n'est pas enclavée et elle a été vendue à de nouveaux propriétaires 3 mois après l'achat de notre propriété. Les nouveaux voisins insistent sur le fait qu'une servitude permettant l'accès à la route se trouve en bas de notre allée, mais nous savons seulement qu'elle se trouve au sommet le plus proche de la route. quelle est notre position