L'emprise est à un endroit différent

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vendredi 24 juillet 2020
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24 juillet 2020
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 dd -
Bonjour,
Nous avons acheté notre propriété en 2004, il y a un droit de passage sur notre propriété parce que notre voisin était sans littoral. La propriété n'est pas enclavée et elle a été vendue à de nouveaux propriétaires 3 mois après l'achat de notre propriété. Les nouveaux voisins insistent sur le fait qu'une servitude permettant l'accès à la route se trouve en bas de notre allée, mais nous savons seulement qu'elle se trouve au sommet le plus proche de la route. quelle est notre position

1 réponse

Il est notifier quoi sur l’acte du droit de passage ?
il y a un plan avec l’acte signer entre les deux parties lors de l’inspiration du droit de passage ?
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