Tas de détritus devant notre portail
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BmV Messages postés 98549 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, mon nouveau voisin a fait des travaux sur son terrain , il a sorti les gravas ( terre grosses pierres grandes herbes poussées dessus) sur une place de parking qui lui appartient mais ceux ci se trouve juste en face de notre portail ! apparemment il n 'a pas l'intention de les enlever la raison c'est sa place de parking! lorsque l'on ouvre notre portail, c'est horriblement moche et sale! que puis je faire? merci de vos conseils!
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3 réponses
Bonjour,
Si cette partie lui apparient, il y fait ce qu'il veut. Quelle preuve avez vous que cette zone est bien à lui ?
Si cette partie lui apparient, il y fait ce qu'il veut. Quelle preuve avez vous que cette zone est bien à lui ?
Pour préciser, s'il le fallait : pour lancer une action juridique quelconque, il faut un motif légal sérieux, comme par exemple, en effet, gêner le passage, déborder sur votre propriété ou polluer concrètement la zone de façon évidente (produits dangereux....).
Si vous dites " c'est horriblement moche et sale " , rassurez-vous, personne ne se déplacera car "mocheté" et "saleté" ne sont pas des arguments qui figurent dans les codes.....
Si vous dites " c'est horriblement moche et sale " , rassurez-vous, personne ne se déplacera car "mocheté" et "saleté" ne sont pas des arguments qui figurent dans les codes.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il n'y fait ce qu'il veut qu'à condition que rien ne s'y oppose.
N'y a t'il pas un règlement de copropriété, par exemple, qui dirait que les places de parking servent à srationner des véhicules en état de fonctionnement, qui plus est..
Où se situe ce parking, s'agit-il d'une propriété privée ou d'une copropriété ?
Ensuite si ce sont des déchets polluants ou qu'ils gênent votre passage, vous pouvez faire appel à la police.