Eviter de couper des arbres centenaires

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29 juillet 2020
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Bonjour,

En lisant beaucoup de témoignages sur votre forum, je vois que bien sûr, "chacun voit midi à sa porte"...

Voici notre question :
Attaqués en justice par nos voisins, nous venons d'être condamnés à "porter à 2m" une haie de cyprès centenaires (vu la hauteur des arbres, cela revient à les tuer... puisqu'à 2m il n'y a plus que le tronc !) et à verser des dommages et intérêt pour préjudice subi.
Le juge n'a pas retenu la prescription trentenaire malgré la présence dans le dossier de nombreux témoignages certifiant de l'âge des arbres ou d'une carte postale ancienne prouvant également que les arbres existent depuis très longtemps et ont donc dépassés depuis bien longtemps (largement plus de 30 ans) la hauteur de 2m.
Cela a un coût énorme bien sûr financièrement parlant, outre le chagrin de devoir couper ces arbres magnifiques (je vis à cet endroit depuis presque 50 ans).
Par mesure d'économie, nous n'avions malheureusement pas fait faire d'expertise pensant que ces pièces étaient suffisamment probantes.
Si nous allons en appel (cette fois après expertise), avons nous la garanti que le nouveau juge va retenir la prescription trentenaire, ce qui, à notre connaissance est la loi, ou bien risque-t-il lui aussi de privilégier encore une fois d'autres critères, comme les feuilles tombant sur la terrasse, la perte d'ensoleillement, le risque d'incendie ou de chute des arbres (bien qu'un professionnel ait attesté de leur bonne santé) qui ont été déjà retenus dans le premier jugement ?
Merci beaucoup pour vos réponses, nous sommes vraiment désespérés.
Nous précisons encore que, dans un souci d'apaisement, nous avions fait couper la totalité des branches qui dépassaient en surplomb vers le terrain de nos voisins, il y a déjà plusieurs années.
A votre connaissance, pourrions-nous avoir l'appui d'une association de défenses de l'environnement ou autres ?
Merci encore pour toutes les informations que vous pourrez nous apporter.

6 réponses

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29 juillet 2020
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bonjour
il y a un truc qui me chagrine, vos voisins sont pas nés avant les cyprès et ça pousse pas en une nuit ces arbres !
étrange le verdict du juge...
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lundi 25 juin 2018
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19 août 2019
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Bonjour,

Oui, c'est un vrai gâchis que de couper ces arbres, surtout que le cyprès pousse lentement...ils doivent être très vieux, et font partie du patrimoine naturel du lieu !

Voilà une liste d'associations gardoises de protection de la nature, mais vous pourriez aussi vous adresser directement à la SNPN, il y a les arbres à sauver et toute la faune qui y vit !
https://www.snpn.com/

Et France nature environnement
https://www.fne.asso.fr/nos-missions


Liste gardoise:
http://www.gard.gouv.fr/content/download/31903/223716/file/Liste%20associations%20agr%C3%A9%C3%A9es_%20mise%20%C3%A0%20jour%20du%206%20mars%202019.pdf
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16 août 2019

Merci à tous les deux xplom et Zachuka pour vos réponses. En effet, nous ne comprenons pas la décision du juge qui, en toute logique aurait dû prendre en compte l'évidence que ces arbres bénéficient de la prescription trentenaire et c'est pourquoi nous hésitons beaucoup à porter l'affaire en appel, nous avons peur que le prochain juge suive le premier jugement et cela représente pas mal de frais en plus d'aller en appel.
En fait, nos voisins sont là depuis 2004 et depuis ils n'ont eu de cesse de faire couper ces arbres, multipliant les courriers et "menaces" d'aller en justice, ce qu'ils ont fini par faire. Ils n'ont jamais tenu compte de nos efforts puisque nous avons fait couper toutes les branches dépassant de leur côté (ce qui a été un énorme travail et rendu les arbres presque ridicules de leur côté), au contraire cela a été retenu contre nous car le juge a estimé qu'en nettoyant les arbres nous reconnaissions implicitement le dommage subi par nos voisins...
Je vais aller regarder tous les liens que Zachuka m'a envoyé. Encore merci.
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19 septembre 2019
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Bonjour

Le juge de première instance n'a pas reconnu la prescription acquisitive. Cette décision peut être fondée sur l'un des moyens suivants:
- vous n'avez pas apporté la preuve formelle que la prescription était acquise , les témoignages sont insuffisants;
- la partie adverse a effectué une action civile qui a interrompu la prescription.
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29 juillet 2020
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bonjour Ulpien , c'est bien ça qui me démange moi aussi
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16 août 2019

Bonsoir, étant donné que c'est la première fois que je fais appel aux membres d'un forum je suis très agréablement surprise de voir que des personnes essaient ainsi de nous aider. Merci à vous, vraiment.

Pour répondre à Ulpien 1, effectivement, vous avez raison, nous n'avions pas la fameuse "pièce formelle" prouvant l'âge des arbres (bien qu'au premier coup d’œil on se rend compte qu'ils sont très vieux), c'est à dire un rapport d'expertise.
Notre avocat a jugé que les pièces qui étaient dans le dossier, à savoir plusieurs témoignages de personnes d'un certain âge qui se souvenaient que les arbres étaient déjà hauts dans leur enfance ainsi qu' une carte postale ancienne où l'on distinguait nettement la haie d'arbres... apportaient une preuve suffisante et digne de confiance.
Faire venir un expert est très coûteux mais, bien sûr aujourd'hui, nous le regrettons amèrement car cette expertise était la pièce indispensable, indiscutable... on ne sait plus quoi penser à vrai dire... On ne comprend pas pourquoi le juge semble s'être "acharné" sur nous ainsi car, non seulement nous devons couper les arbres mais nous sommes en plus condamnés à verser des dommages et intérêt à nos voisins en raison des "feuilles" qui tombent sur leur terrasse et de la gêne au niveau de l'ensoleillement.

Qu'est ce que c'est qu'une action civile qui aurait interrompu la prescription ?

Zachuka, j'ai écrit aux deux associations que vous m'avez recommandées... on verra bien.

Bonsoir à vous et encore merci.
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c'est bien la France, il faut toujours du papier, alors qu"il suffit d'ouvrir les yeux
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Bonjour,

sur quelle base les voisins ont ils attaqués ? Si c'est pour trouble anormaux de voisinage,il est logique que la prescription trentenaire ne soit pas prise en compte. Le juge s'en tient uniquement aux troubles (perte d'ensoleillement, feuilles qui bouchent les gouttières ...)
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16 août 2019

Bonjour bern29,
je suis allée regarder dans le jugement et effectivement nous sommes attaqués pour troubles anormaux du voisinage... mais alors pourquoi, alors que nous avons fait intégralement nettoyer les arbres du côté de nos voisins, pourquoi nous demander de couper les arbres. ?? du moins de les réduire à une hauteur de 2m alors que les arbres sont très vieux (j'imagine que c'est une subtilité, on ne nous demande pas de les couper mais de les "élaguer" à une hauteur de 2m) ? Une fois que ce sera fait, il ne restera qu'une sorte de haie de troncs secs, sans aucun vert. Les arbres seront morts bien évidemment.
On nous reproche dans le jugement de ne pas apporter la preuve non pas que les arbres sont vieux mais qu'ils ont dépassés la hauteur de 2m depuis plus de 30 ans... ce qui est assez contradictoire car en admettant que les arbres sont vieux et connaissant la vitesse de pousse de cyprès on sait parfaitement qu'il y a 30 ans ils avaient largement dépassé les 2m... d'autant plus que les témoignages le prouve.
J'ai beau tourner tout ça en rond dans ma tête, je continue de ne pas comprendre cette décision écrasante...
Bonne journée à vous... et merci.
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Si nous allons en appel (cette fois après expertise), avons nous la garanti que le nouveau juge va retenir la prescription trentenaire, ce qui, à notre connaissance est la loi,

Non, aucune garantie.

Le juge dit le droit. (Ou devrait le dire).

En matière de droit et de juge, le juge fait valoir sa conviction, qui passe souvent avant l'application du droit. En fait c'est souvent du pile ou face.

Dans votre affaire, en plus, la décision prise va à l'encontre des préoccupations écologistes et de la sauvegarde de la planète, car les arbres quels qu'ils soient fournissent l'oxygène dont tout le monde a besoin. Mais ça tout le monde s'en fout, dommage.
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bonjour roudoudou22
je plussois ta logique
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vendredi 24 mai 2019
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16 août 2019

Merci à vous roudoudou22 et encore une fois à xplom :-) (quel joli verbe que plussoyer !)
Tous vos messages m'aide à réfléchir.
C'est vrai que je suis également choquée que la préservation de l'environnement dont tout le monde nous rabat les oreilles (à juste titre, je suis très sensible à l'écologie) n'ait pas non plus été prise en compte, au final mes arbres sont condamnés à mourir...
Si nous décidons d'aller en appel, ce serait avec une expertise bien sûr (très coûteuse) mais j'ai quand même la crainte que le deuxième juge confirme le premier jugement, je crois qu'il peut passer outre justement parce que, comme vous le faite remarquer, il pourrait faire valoir une conviction plutôt que la loi... ou bien est-ce que dans ce cas la loi prévaudrait ??
Si nous hésitons autant à aller en appel (ce que nous mourons d'envie de faire) c'est à cause du coût... je sais bien que parfois il faut tenter... mais ce n'est pas facile.
Bonne soirée à toutes les personnes qui ont eu la gentillesse de me répondre.
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Si vous avez une expertise favorable, le jugement d'appel vous donnera raison.

Les juges ne sont pas des grands courageux, ils rallient et s'abritent toujours derrière les expertises.
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16 août 2019

Merci pour votre conseil roudoudou22 et merci à tous ceux qui ont essayé de nous aider. Nous sommes en pleine réflexion.
Zachuka, j'ai eu une réponse intéressante de la SNPN, grâce à vous, qui confirme un peu tout ce que nous avons dit, à savoir qu'avec une expertise, la prescription trentenaire devrait être retenue et théoriquement nous conduire au moins à sauver nos arbres...
Bonne soirée à tous. (je garde quand même un oeil sur vos réponses...)
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16 août 2019

Je reviens vous donner des nouvelles, je me dis que c'est la moindre des choses.
Finalement, nous avons renoncé à aller plus loin, la mort dans l'âme (les finances ne suivant pas malheureusement). A l'heure où je vous écris, les arbres sont coupés et vous pouvez me croire, nous l'avons vécu comme un véritable drame (tandis que nos voisins jubiles ostensiblement).
Maintenant, je cherche un moyen de dénoncer cette injustice mais je ne sais pas comment faire. Connaîtriez- vous une plateforme, un site sur lequel je pourrais alerter, avertir...
Merci d'avance (peut-être devrais-je ouvrir une nouvelle discussion ?)
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Bonjour

Le post est ancien mais je me permets de commenter pour celles et ceux qui se posent des questions similaires.

Il semble que les voisins invoquent les troubles anormaux causés par les arbres litigieux du voisin propriétaire. Il faut noter que même si la preuve de la prescription est apportée, le juge en fera fi afin de statuer sur l’anormalité des troubles.

Exemple de jurisprudence :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000030726574

Ce qui semble être le cas en l’espèce.

Bien à vous,
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