Eviter de couper des arbres centenaires

Question

Bonjour,

En lisant beaucoup de témoignages sur votre forum, je vois que bien sûr, "chacun voit midi à sa porte"...

Voici notre question :
Attaqués en justice par nos voisins, nous venons d'être condamnés à "porter à 2m" une haie de cyprès centenaires (vu la hauteur des arbres, cela revient à les tuer... puisqu'à 2m il n'y a plus que le tronc !) et à verser des dommages et intérêt pour préjudice subi. 
Le juge n'a pas retenu la prescription trentenaire malgré la présence dans le dossier de nombreux témoignages certifiant de l'âge des arbres ou d'une carte postale ancienne prouvant également que les arbres existent depuis très longtemps et ont donc dépassés depuis bien longtemps (largement plus de 30 ans) la hauteur de 2m.
Cela a un coût énorme bien sûr financièrement parlant, outre le chagrin de devoir couper ces arbres magnifiques (je vis à cet endroit depuis presque 50 ans).
Par mesure d'économie, nous n'avions malheureusement pas fait faire d'expertise pensant que ces pièces étaient suffisamment probantes. 
Si nous allons en appel (cette fois après expertise), avons nous la garanti que le nouveau juge va retenir la prescription trentenaire, ce qui, à notre connaissance est la loi, ou bien risque-t-il lui aussi de privilégier encore une fois d'autres critères, comme les feuilles tombant sur la terrasse, la perte d'ensoleillement, le risque d'incendie ou de chute des arbres (bien qu'un professionnel ait attesté de leur bonne santé) qui ont été déjà retenus dans le premier jugement ?
Merci beaucoup pour vos réponses, nous sommes vraiment désespérés.
Nous précisons encore que, dans un souci d'apaisement, nous avions fait couper la totalité des branches qui dépassaient en surplomb vers le terrain de nos voisins, il y a déjà plusieurs années.
A votre connaissance, pourrions-nous avoir l'appui d'une association de défenses de l'environnement ou autres ?
Merci encore pour toutes les informations que vous pourrez nous apporter.

xplom · Answer

bonjour
il y a un truc qui me chagrine, vos voisins sont pas nés avant les cyprès et ça pousse pas en une nuit ces arbres ! 
étrange le verdict du juge...

Ulpien1 · Answer

Bonjour

Le juge de première instance n'a pas reconnu la prescription acquisitive. Cette décision peut être fondée sur l'un des moyens suivants:
- vous n'avez pas apporté la preuve formelle que la prescription était acquise , les témoignages sont insuffisants;
- la partie adverse a effectué une action civile qui a interrompu la prescription.

jeannedenimes · Answer

Bonsoir, étant donné que c'est la première fois que je fais appel aux membres d'un forum je suis très agréablement surprise de voir que des personnes essaient ainsi de nous aider. Merci à vous, vraiment.

Pour répondre à Ulpien 1, effectivement, vous avez raison, nous n'avions pas la fameuse "pièce formelle" prouvant l'âge des arbres (bien qu'au premier coup d’œil on se rend compte qu'ils sont très vieux), c'est à dire un rapport d'expertise.
Notre avocat a jugé que les pièces qui étaient dans le dossier, à savoir plusieurs témoignages de personnes d'un certain âge qui se souvenaient que les arbres étaient déjà hauts dans leur enfance ainsi qu' une carte postale ancienne où l'on distinguait nettement la haie d'arbres... apportaient une preuve suffisante et digne de confiance. 
Faire venir un expert est très coûteux mais, bien sûr aujourd'hui, nous le regrettons amèrement car cette expertise était la pièce indispensable, indiscutable... on ne sait plus quoi penser à vrai dire... On ne comprend pas pourquoi le juge semble s'être "acharné" sur nous ainsi car, non seulement nous devons couper les arbres mais nous sommes en plus condamnés à verser des dommages et intérêt à nos voisins en raison des "feuilles" qui tombent sur leur terrasse et de la gêne au niveau de l'ensoleillement. 

Qu'est ce que c'est qu'une action civile qui aurait interrompu la prescription ?

Zachuka, j'ai écrit aux deux associations que vous m'avez recommandées... on verra bien.

Bonsoir à vous et encore merci.

bern29 · Answer

Bonjour,

sur quelle base les voisins ont ils attaqués ? Si c'est pour trouble anormaux de voisinage,il est logique que la prescription trentenaire ne soit pas prise en compte. Le juge s'en tient uniquement aux troubles (perte d'ensoleillement, feuilles qui bouchent les gouttières ...)

roudoudou22 · Answer

Si nous allons en appel (cette fois après expertise), avons nous la garanti que le nouveau juge va retenir la prescription trentenaire, ce qui, à notre connaissance est la loi,

Non, aucune garantie.

Le juge dit le droit. (Ou devrait le dire).

En matière de droit et de juge, le juge fait valoir sa conviction, qui passe souvent avant l'application du droit. En fait c'est souvent du pile ou face.

Dans votre affaire, en plus, la décision prise va à l'encontre des préoccupations écologistes et de la sauvegarde de la planète, car les arbres quels qu'ils soient fournissent l'oxygène dont tout le monde a besoin. Mais ça tout le monde s'en fout, dommage.

Punaise26 · Answer

Bonjour 

Le post est ancien mais je me permets de commenter pour celles et ceux qui se posent des questions similaires. 

Il semble que les voisins invoquent les troubles anormaux causés par les arbres litigieux du voisin propriétaire. Il faut noter que même si la preuve de la prescription est apportée, le juge en fera fi afin de statuer sur l’anormalité des troubles. 

Exemple de jurisprudence : 
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000030726574/ 

Ce qui semble être le cas en l’espèce. 

Bien à vous,

Eviter de couper des arbres centenaires

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