Mur mitoyen ou mur privatif
Résolu
marthanne_2890
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marthanne_2890 Messages postés 34 Date d'inscription dimanche 17 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2020 - 29 juil. 2020 à 09:15
marthanne_2890 Messages postés 34 Date d'inscription dimanche 17 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2020 - 29 juil. 2020 à 09:15
A voir également:
- Mur mitoyen ou mur privatif
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Ne rien entreposer contre un mur privatif - Forum Voisinage
- Mur privatif droit et devoir ✓ - Forum Immobilier
- Mur privatif distance à respecter - Forum Immobilier
- Adossement contre un mur privatif ✓ - Forum Immobilier
3 réponses
Utilisateur anonyme
25 juil. 2020 à 13:11
25 juil. 2020 à 13:11
Bonjour,
Il est mitoyen s'il est posé SUR la limite.
Il est privatif s'il est posé sur VOTRE terrain.
Donc il faut avoir la certitude de la limite exacte et ensuite vous faites le mur chez vous.
PS : vérifiez le PLU s'il impose une hauteur ou une matière de clôture.
Il est mitoyen s'il est posé SUR la limite.
Il est privatif s'il est posé sur VOTRE terrain.
Donc il faut avoir la certitude de la limite exacte et ensuite vous faites le mur chez vous.
PS : vérifiez le PLU s'il impose une hauteur ou une matière de clôture.
Ulysse5818
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26 juil. 2020 à 11:01
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Bonjour,
Faites le sur votre terrain et vous n'aurez rien à demander au voisin, ce mur vous appartiendra en totalité.
Faites le sur votre terrain et vous n'aurez rien à demander au voisin, ce mur vous appartiendra en totalité.
marthanne_2890
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27 juil. 2020 à 18:58
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merci encore; mais problème: la limite mitoyenne est le milieu d'un ruisseau busé et enterré; peut-on construire dessus ?
Ulysse5818
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marthanne_2890
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27 juil. 2020 à 18:59
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Renseignez vous en Mairie.
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marthanne_2890
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27 juil. 2020 à 19:20
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est-ce bien prudent de construire dans un ruisseau ? Mettez le mur chez vous ...
marthanne_2890
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Utilisateur anonyme
28 juil. 2020 à 19:44
28 juil. 2020 à 19:44
je suis bien d'accord avec vous anemonedemer , mais mon voisin revendique son demi ruisseau (40cm de large !!)
BmV
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28 juil. 2020 à 19:55
28 juil. 2020 à 19:55
?
Rien ne vous interdit de construire votre muret privatif au bord du ruisseau, au sec.
Ainsi vous pouvez construire dans de bonnes conditions techniques, vous aurez votre clôture séparative, dans lequel rien ne vous empêche de pratiquer une ouverture pour accéder à votre "demi ruisseau", et votre voisin aura son "demi ruisseau" qui fait son total bonheur.
Le fait de construire un muret à l'intérieur de votre terrain ne signifie pas pour autant que la limite de propriété est déplacée d'autant.
Rien ne vous interdit de construire votre muret privatif au bord du ruisseau, au sec.
Ainsi vous pouvez construire dans de bonnes conditions techniques, vous aurez votre clôture séparative, dans lequel rien ne vous empêche de pratiquer une ouverture pour accéder à votre "demi ruisseau", et votre voisin aura son "demi ruisseau" qui fait son total bonheur.
Le fait de construire un muret à l'intérieur de votre terrain ne signifie pas pour autant que la limite de propriété est déplacée d'autant.
marthanne_2890
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29 juillet 2020
29 juil. 2020 à 09:15
29 juil. 2020 à 09:15
merci à tous pour vos réponses
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 juil. 2020 à 08:57
26 juil. 2020 à 09:07