Mur mitoyen ou mur privatif
Résolu
bonjour
Une petite clôture en très mauvaise état sépare la propriété de voisin de la mienne . J'aimerais la remplacer par un mur; si mon voisin refuse, ai-je le droit de choisir de faire un mur privatif, ou doit-il être obligatoirement mitoyen ?
Une petite clôture en très mauvaise état sépare la propriété de voisin de la mienne . J'aimerais la remplacer par un mur; si mon voisin refuse, ai-je le droit de choisir de faire un mur privatif, ou doit-il être obligatoirement mitoyen ?
3 réponses
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Bonjour,
Il est mitoyen s'il est posé SUR la limite.
Il est privatif s'il est posé sur VOTRE terrain.
Donc il faut avoir la certitude de la limite exacte et ensuite vous faites le mur chez vous.
PS : vérifiez le PLU s'il impose une hauteur ou une matière de clôture.-
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@marthanne_2890tout dépend de l'endroit où est posé le mur par rapport à la limite du terrain. il faut vérifier les bornes !
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Bonjour,
Faites le sur votre terrain et vous n'aurez rien à demander au voisin, ce mur vous appartiendra en totalité.
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@marthanne_2890Renseignez vous en Mairie.
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@marthanne_2890est-ce bien prudent de construire dans un ruisseau ? Mettez le mur chez vous ...
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@Utilisateur anonymeje suis bien d'accord avec vous anemonedemer , mais mon voisin revendique son demi ruisseau (40cm de large !!)
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Modérateur?
Rien ne vous interdit de construire votre muret privatif au bord du ruisseau, au sec.
Ainsi vous pouvez construire dans de bonnes conditions techniques, vous aurez votre clôture séparative, dans lequel rien ne vous empêche de pratiquer une ouverture pour accéder à votre "demi ruisseau", et votre voisin aura son "demi ruisseau" qui fait son total bonheur.
Le fait de construire un muret à l'intérieur de votre terrain ne signifie pas pour autant que la limite de propriété est déplacée d'autant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...