Vis à vis
Jojo
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BmV Messages postés 43433 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon voisin a installé son camping car le long de notre palissade son terrain est en hauteur donc donne droit sur notre terrasse . Ses fenêtres donne sur notre cuisine et salle à manger notre terrasse et notre jardin c comme si il était en face nous il peux tout voir ds son camping car ses fenêtres donnant chez nous nous nous sentons épié et plus chez nous que faire
Mon voisin a installé son camping car le long de notre palissade son terrain est en hauteur donc donne droit sur notre terrasse . Ses fenêtres donne sur notre cuisine et salle à manger notre terrasse et notre jardin c comme si il était en face nous il peux tout voir ds son camping car ses fenêtres donnant chez nous nous nous sentons épié et plus chez nous que faire
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3 réponses
OK.
Mais le droit de vue réglementé par l'article 678 du Code civil, qui ne s'applique qu'aux constructions ("mur") et non aux véhicules, parle uniquement de la distance horizontale par rapport aux limites de propriété, la hauteur des ouvertures n'est pas considérée.
Il ne reste en effet plus que de vérifier si le stationnement de ce véhicule est bien réglementaire et que l’autorisation a bien été délivrée par le maire.
Mais le droit de vue réglementé par l'article 678 du Code civil, qui ne s'applique qu'aux constructions ("mur") et non aux véhicules, parle uniquement de la distance horizontale par rapport aux limites de propriété, la hauteur des ouvertures n'est pas considérée.
Il ne reste en effet plus que de vérifier si le stationnement de ce véhicule est bien réglementaire et que l’autorisation a bien été délivrée par le maire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ne vous faites pas d'illusions il na aucune obligation de rabaisser son terrain...ce qui semble dailleurs impossible..
J'imagine mal votre voisin vous dire " je vous regarderai quand je serai dedans.. na!" Ou alors cest un débile!!
Vous pouvez lui répondre " mais avec plaisir!! Si vous navez rien dautre a faire de votre vie de m....!"
Seule chose à faire! Allez voir en mairie sil a le droit de garer un camping car.