Vis à vis
Jojo
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2 août 2020 à 09:10
BmV Messages postés 90615 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 mai 2024 - 2 août 2020 à 12:09
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BmV
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2 août 2020 à 11:55
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Si la mairie vous confirme qu'il a l'autorisation de gare son camping car à cet endroit, a priori pour une durée limitée, rien ne vous empêche de poser un brise-vue de telle sorte d'être à nouveau "chez vous".
Cela dit, si lui peut vous "épier", a priori vous pouvez vous aussi....
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BmV
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Modifié le 2 août 2020 à 12:09
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OK.
Mais le droit de vue réglementé par l'article 678 du Code civil, qui ne s'applique qu'aux constructions ("mur") et non aux véhicules, parle uniquement de la distance horizontale par rapport aux limites de propriété, la hauteur des ouvertures n'est pas considérée.
Il ne reste en effet plus que de vérifier si le stationnement de ce véhicule est bien réglementaire et que l’autorisation a bien été délivrée par le maire.
Mais le droit de vue réglementé par l'article 678 du Code civil, qui ne s'applique qu'aux constructions ("mur") et non aux véhicules, parle uniquement de la distance horizontale par rapport aux limites de propriété, la hauteur des ouvertures n'est pas considérée.
Il ne reste en effet plus que de vérifier si le stationnement de ce véhicule est bien réglementaire et que l’autorisation a bien été délivrée par le maire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 août 2020 à 09:14
Modifié le 2 août 2020 à 09:15
Ne vous faites pas d'illusions il na aucune obligation de rabaisser son terrain...ce qui semble dailleurs impossible..
2 août 2020 à 09:17
Modifié le 2 août 2020 à 09:33
J'imagine mal votre voisin vous dire " je vous regarderai quand je serai dedans.. na!" Ou alors cest un débile!!
Vous pouvez lui répondre " mais avec plaisir!! Si vous navez rien dautre a faire de votre vie de m....!"
Seule chose à faire! Allez voir en mairie sil a le droit de garer un camping car.
2 août 2020 à 09:46