Brises vue et clôtures en copropriété

AdS - 20 juil. 2020 à 19:27
djivi38 Messages postés 52275 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 - 20 juil. 2020 à 22:35
Bonjour,

J'ai acheté un appartement avec une grande terrasse et beaucoup de vis à vis.
A l'achat, l'agent immobilier m'avait donné pour seule indication une hauteur maximum à respecter pour la pose de brises vue.
Ceci étant mon 1er achat j'ai finalement opté pour du composite posé avec des poteaux du côté intérieur de ma terrasse, j'avais vérifié le règlement de copropriété et avait pris connaissance des trois dernier PV d'AG qui ne parlaient pas des clôtures et brises vue.
Finalement j'ai reçu un recommandé stipulant que je m'étais "permis d'entreprendre ses travaux" sans accords au préalable du syndic de copropriété et me demandant de le retirer immédiatement. Courrier qui était d'ailleurs très agressif pour un premier contact et me donnait l'impression d'être un grand criminel.
Après explications, on m'informe qu'il aurait été voté en AG 9ans en arrière, que seul les claustras bois étaient tolérés. Chose que je ne savais pas, erreur de débutant..
J'ai donc réussi à placer à l'ordre de la prochaine AG une demande d'autorisation pour du composite sachant que le budget était très conséquent pour moi et la perte serait énorme (3000euro, les produits n'étant plus remboursables...)
J'ai donc reçu la convocation de l'AG avec la surprise d'une demande d'autorisation de me poursuivre en justice par le syndic, il y a également ma demande, même si elle est accompagnée de multiples réserves contraignantes et coûteuses.
Aujourd'hui je ressens de l'acharnement de la part de la directrice du syndic que je n'ai jamais finalement rencontré depuis mon emménagement en février. D'autant plus que je me rend compte, que mes voisins ont également des brises vue de toutes sortes, entre autres : canis, brise vue en toile verte sur grillage, brise vu en toile sur poteaux amovibles,... .Sachant qu'il y a des terrasses en 1er étage et des rez de jardin.
La situation commence à m'inquiéter au point que j'ai pensé à revendre, je voulais juste investir dans quelque chose de durable et d'esthétique, j'ai préféré mettre le prix et au final j'ai peur de perdre mon argent.
Il y aurait t-il quelque chose que je puisse faire ?
Merci pour vos conseils.

1 réponse

Bonjour

L'ors de l'AG, vous exposerez qu'en cas de refus de votre projet et d'autorisation d'assignation, vous demanderez reconventionnellement la suppression de tous les éléments non conformes à ce qui a été arrêté lors de l'AG s'il y a 9 ans en demandant de plus la condamnation personnelle du syndic pour faute dans sa mission.
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Merci pour votre réponse,
j'ai formulé une demande par mail et téléphone du PV d'assemblée en question auprès du syndic, mais on m'a fait comprendre que ce n'était pas leur priorité.
Et concernant le fait qu'ils aient ajouté des précisions et réserves à ma demande sur la convocation de l'AG, dois-je demander à le modifier ?
Merci encore.
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diverker > Ads
20 juil. 2020 à 21:43

j'ai formulé une demande par mail et téléphone du PV d'assemblée en question auprès du syndic, mais on m'a fait comprendre que ce n'était pas leur priorité.

Il faudra bien qu'il la sorte lors de l'AG...

Et concernant le fait qu'ils aient ajouté des précisions et réserves à ma demande sur la convocation de l'AG, dois-je demander à le modifier ? 

Ça devra se discuter en AG pour arrêter les termes.
Mais plus férus que moi en Copro vous apporteront sans doute un éclairage motivé.
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djivi38 Messages postés 52275 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 15 419 > Ads
20 juil. 2020 à 22:35
bonjour,

pas trop férue non plus en copro, mais vos demandes par mails/tél ne servent à rien : privilégiez les courriers R+AR (dont vous gardez copie & récépissés).

cdt.
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