Droit de passage et insulte

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 luciefranck -
bonjour

Ma voisine a un droit de passage avec sa voiture pour accéder chez elle le droit de passage correspond a l ouverture du portail.
Nous avons poser avant le poteau du portail des brise vue de 1m80
Elle m.a insulter en disant qu'il fallait une demande de construction que c etait son terrain. Hors que c est notre cour a.nous
On a fait ceci pour pas que notre chiot de 5 mois berger allemand aille chez elle
Elle refuse de fermer sa propriété comme elle est au fond et qu elle a pas envie d ouvrir 2 portails. Donc resultats elle veut nous denoncer pour ces brise vue et de les faire enlever comme ça elle a vue chez nous et attachez notre chiot et refuse que la.chienne divalgue.
Je sais plus quoi faire je regrette d avoir acheter

3 réponses

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Pas la peine.

Si le brise-vue n'entame pas ses possibilités de passer, mentionnées dans l'acte de servitude, elle n'a rien à vous reprocher ni rien à exiger.
Vous êtes chez vous.
Point barre.

Cela dit il ne faut pas utiliser son portail de chez elle pour accrocher votre clôture ou brise vue.

Si la voie qu'elle utilise est bien votre propriété (fonds servant) et qu'elle dispose d'un droit de passage dessus, ce que vous avez posé n'est pas une clôture puisqu'une clôture est là pour délimiter une propriété.

Or dans ce cas, le propriétaire des deux côtés de ces canisses, c'est vous, si j'ai bien compris.
Vous n'avez donc pas d'autorisation à demander pour poser des canisses au milieu de votre propriété.
Mais à tout hasard, parlez-en quand même aux agents de la mairie, d'une part pour être vraiment tranquille et surtout pour couper l'herbe sous le pied de votre gentille voisine si avenante.

Voir ► http://leparticulier.lefigaro.fr/article/est-il-possible-de-cloturer-un-droit-de-passage-/

Quant aux insultes, faites-lui peut-être comprendre que si elle persiste vous vous réservez de l'assigner pour injures et harcèlement.
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Bonsoir Bmv,

Tout à fait. Merci.

:)
Merci de vos réponses je vais demain en mairie avec les plan et photos.
Nous on est bien le.fonds servant
Elle le fond dominant elle refuse de mettre un portail chez elle donc la chienne restera attaché toute la journée et c est pas une vie pour notre pepette
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Bonjour,

Le brise-vue l'empêche-t-elle de passer et d'utiliser son droit de passage ?

Cordialement
Non
Je.voudrais mettre une.photo pour faire montrer mais j'y arrive pas
Voilà
Alors mairie m a rappeler ce jour après qu'il se soit renseigné. Pour être tranquille il nous font faire une demande mais surtout nous on dit ne démonter pas. Comme ça vous serez tranquille.
Vendredi dernier j ai poser une main courante en gendarmerie pour insulte menaces sur nous les animaux et enfants.
Gendarme super gentil et compréhensible a tout de suite cerner qu elle phenomène c etait. Le gendarmz nous a bien dit si Elle ou lui fait ou dit quelque chose aux enfants venir directement.
Mais je pense reposer une main courante car se met en face de chez nous nourrir les chats errants et regarde chez nous.
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