Voisin
Laisser
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BmV Messages postés 98623 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour mon voisin deverse de l'eau délibérément il a mi des tuo de goutte a goutte pour arroser cet plante mes la ou le tuo passe derrière ma maison il a couper pour désépaissir le tuo et il a fait une dizaine de trou quand il rouve le tuo pour aroser sa cour derrière ma maison c toute inonder ma maison et feler le soubassement a dessandu. Sa faire plus de 20ans que sa dur aujourd'hui sa coule toujour mes jai la preuve ki le fait coule exprès délibérément que faire aider moi je suis a bout je peux plu.aider moi.svp.
3 réponses
Personne n'a le droit de faire écouler de l'eau sur les terres de son voisin.
Faites-donc un recommandé+AR en la mettant en demeure de cesser immédiatement, au moins sur la base de l'article 640 du Code civil.
► https://voisinage.ooreka.fr/astuce/voir/137648/voisinage-quels-sont-les-cas-de-ruissellement-litigieux
Au-delà d'un délai que vous lui donnerez dans le courrier, vous saisirez le conciliateur et puis ensuite, si nécessaire, le tribunal judiciaire.
Faites-donc un recommandé+AR en la mettant en demeure de cesser immédiatement, au moins sur la base de l'article 640 du Code civil.
► https://voisinage.ooreka.fr/astuce/voir/137648/voisinage-quels-sont-les-cas-de-ruissellement-litigieux
Au-delà d'un délai que vous lui donnerez dans le courrier, vous saisirez le conciliateur et puis ensuite, si nécessaire, le tribunal judiciaire.
Laisser
Merci vous pouvez me donner une exempl de la lettre recommandée.? Et comment saisir un consiliateur.merci.
Laisser
Jai même des preuve qu'il le fait exprès je lui parle il me di donne di oui il y a que un ti problème de munitri goûte à goute kil il a peur une souce or que je vois ou sorte leau jai pu même filmer 20 ans la terre c afessé et le tuyau kil a mi et sorti de la terre qu'il a mi pour le cacher. Jai vu sa ce vendredi derrière kan l'eau couler je les appel il la fermée suite.il aten que tou ce calme et il recommence .pouvez vous recevoir des images.??aide moi svp japel a laide.sa fait longtemps que jaten c preuve je les ai koi faire maintenant.
Laisser
Consiliateur sa fait 20 ans que j'essaie de consilier avec eu rien a faire je veux directement au tribunal judiciaire. Lettre recommandée,et faut ti porter une pleinte?
Voir ici
► https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/1149-modele-de-lettre-voisinage-eaux-de-pluie/
À adapter à votre situation, bien sûr.
► https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/1149-modele-de-lettre-voisinage-eaux-de-pluie/
À adapter à votre situation, bien sûr.
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