Convocation à un bornage amiable - Mentions obligatoires
Bonjour,
La convocation doit elle comporter l'identification du mandant du géomètre, en clair l'identification de la personne propriétaire qui a demandé le bornage ? ( pas toujours connue des voisins en cas de cession récente ou en cours)
La mention "nous sommes chargés de procéder au bornage..." est-elle suffisante ?
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...