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Convocation à un bornage amiable - Mentions obligatoires

Karelem - 16 août 2022 à 14:49
bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 16 août 2022 à 21:58

Bonjour,

La convocation doit elle comporter l'identification du mandant du géomètre, en clair l'identification de la personne propriétaire qui a demandé le bornage ? ( pas toujours connue des voisins en cas de cession récente ou en cours) 

La mention "nous sommes chargés de procéder au bornage..." est-elle suffisante ? 

Merci 

1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 2 340
Modifié le 16 août 2022 à 21:58

Bonsoir,

La mention "nous sommes chargés de procéder au bornage..." est-elle suffisante ? 

Oui, à partir du moment ou un de votre voisin en a fait la demande et étant entendu que vous n'êtes pas invité à en partager les frais.
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