Servitude de passage abusive ?
PouetPouet_3850
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PouetPouet_3850 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 29 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2022 - 12 août 2022 à 08:26
PouetPouet_3850 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 29 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2022 - 12 août 2022 à 08:26
Bonjour,
Pour résumer j'ai acheté il y a 10 ans une maison qui, en bord de route, avait un accès direct à cette voie mais également une servitude de passage sur le côté, octroyée et inscrite sur l'acte de vente.
Le nouveau propriétaire du fond servant de cette servitude de passage me dit que cette servitude est abusive car j'avais un accès à la voie publique.
Qu'en est-il légalement s'il-vous-plaît ?
Je vous remercie de votre aide afin d'éclaircir ma lanterne, j'ai peur qu'un jour il fasse annuler cette servitude et je préfère cet accès.
Bonne journée
A voir également:
- Abus de droit servitude de passage
- Servitude de passage - Forum Voisinage
- Droit de passage - Forum Voisinage
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Différence entre servitude et droit de passage - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 août 2022 à 08:26
Merci pour votre réponse Terrien. Alors d'un commun accord non, parce que je souhaite continuer à passer par cette servitude plutôt que par la voie publique.
Bern 29 a l'air d'être catégorique sur cette demande impossible via un tribunal, je ne sais plus quoi penser. Merci en tous cas pour votre réponse.
Bonne journée à vous.