Servitude de passage abusive ?

Question

Bonjour,

Pour résumer j'ai acheté il y a 10 ans une maison qui, en bord de route, avait un accès direct à cette voie mais également une servitude de passage sur le côté, octroyée et inscrite sur l'acte de vente.

Le nouveau propriétaire du fond servant de cette servitude de passage me dit que cette servitude est abusive car j'avais un accès à la voie publique.

Qu'en est-il légalement s'il-vous-plaît ?

Je vous remercie de votre aide afin d'éclaircir ma lanterne, j'ai peur qu'un jour il fasse annuler cette servitude et je préfère cet accès.

Bonne journée

Terrien16 · Accepted Answer

Bonjour.

En effet si vous avez un accès à la voie publique suffisant, il peut demander (via un tribunal) ou d'un commun accord en passant chez un notaire, a ce que cette servitude soit supprimée

bern29 · Answer

Bonjour,

une servitude abusive ça n'existe pas !

En fait il y a 2 sortes de servitude, la servitude légale (dite de désenclavement) et la servitude conventionnelle établie d'un commun accord entre 2 fonds, vous bénéficiez des 2 et c'est tout à fait possible.

Par conséquent, votre voisin fond servant, ne peut faire annuler cette servitude sans votre accord. Vous n'avez donc rien à craindre.

PouetPouet_3850 · Answer

Bonjour bern29,

Un grand merci pour votre réponse qui me rassure.

Pour précision, je ne suis pas du tout enclavé et il y a une entrée pour chez moi depuis la voie publique.

En revanche, la servitude conventionnelle était établie lorsque j'ai acheté.

Merci encore.

Bonne journée à vous.

Servitude de passage abusive ?

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