Nuisances coq

Bonjour,

la question à été tranchée par le tribunal Rochefort qui a donné raison à la propriétaire du Coq Maurice, Corinne Fesseau, en déboutant un couple de voisins de leur plainte pour nuisances sonores.

Bonjour,

Ça va il y a pire comme "nuisance" !

Bonjour,

Mettez des boules ou un casque anti-bruit...après le coq, ce sera la cloche, puis..etc...vous préféreriez les pétarades des pétoires des gamins ?? venez vivre chez moi et vous les entendrez à toutes heures. Il y a des coqs dans mon village, 3 près de chez moi et je préfère de loin ce chant que les mobylettes.

bonjour

vous allez trouver votre bonheur dans ce lien

La reglementation autour du poulailler, legislation (poulaillerdesign.com)

un extrait :

Nuisances dues au bruit:
En ce qui concerne les nuisances dues au bruit, votre basse-cour doit respecter les règles de voisinage prévue par l’article R 1334-31 du code de la santé publique. Vous devez veiller à ce que vos animaux ne portent pas atteinte à la tranquillité ou à la santé de vos voisins.
Aucune distance n'est imposée pour les élevages de type familial, mais s'ils sont plus de 10, vous devrez les installer à plus de 25m des habitations et à 50m de ceux-ci sont plus de 50.
Voyez l'article 153 règlement sanitaire de votre département; Il peut stipuler des informations complémentaires ou différentes.

Le cocorico du coq, le glouglou du dindon, le cotcot des poules, le coincoin du canard ... sont des bruits considérés « normaux » de voisinage à la campagne. Cependant lorsqu’ils deviennent anormaux, c’est-à-dire répétitifs, intenses, sans répit, de jour comme de nuit, la règlementation sur le bruit de voisinage et de comportement s’applique.
On considèrera que le chant du coq au lever et au coucher du soleil matin est normal. Cependant, s'il chante de façon incessante, nuit et jour, cela sera considéré comme un comportement anormal, donc un trouble du voisinage.

Si une demande verbale pour tout ça ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).

À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.