Droit de passage construction portail
BmV Messages postés 98552 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour nous habitons une maison située sur un chemin où nus devons passer devant 3 maisons avant donc droit de passage jusque chez nous. Parallèlement à ce chemin, derrière notre maison où nous avons un mur, nous aimerions créer une ouverture avec portail pour rentrer le camping car à l’arrière de la maison et condamner l’accès devant. Ah nous une grande allée en L qui mène au garage et on aimerait tout pelouser. Hors derriere il y a un chemin qui mène à plusieurs maisons. Quels sont les droits pour la construction de ce portail et accès au chemin derrière? Merci d’avance
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6 réponses
C’est un chemin qui dessert plusieurs maisons donc je pense qu’il est à chaque proprio avec droit de passage comme nous devant
Quand vous aurez cessé de "penser" et que vous aurez des éléments précis concernant la nature foncière de ce chemin, basé sur des pièces légales et des actes authentiques, nous pourrons en dire plus.
On évite en effet, ici, de bâtir des argumentaires sur de simples suppositions.
Il est vrai que si on ne sait pas si c'est par exemple un chemin public ou privé avec restriction ou sans il va être bien difficile de donner ici une vraie réponse juridique
Peut etre que ce n'est même pas un chemin
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Et pour la construction du portail, de la clôture, etc., ne manquez pas de déposer la demande correspondante en mairie pour avoir l'autorisation administrative.
Accessoirement, vérifiez aussi que ce que vous allez construire est bien positionné sur la limite de propriété en vous référant aux bornes posées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...