Droit de passage construction portail

Alec987 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 1 août 2022 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2022 - 1 août 2022 à 23:45
BmV Messages postés 90472 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 - 4 août 2022 à 12:03

Bonjour nous habitons une maison située sur un chemin où nus devons passer devant 3 maisons avant donc droit de passage jusque chez nous. Parallèlement à ce chemin, derrière notre maison où nous avons un mur, nous aimerions créer une ouverture avec portail pour rentrer le camping car à l’arrière de la maison et condamner l’accès devant. Ah nous une grande allée en L qui mène au garage et on aimerait tout pelouser. Hors derriere il y a un chemin qui mène à plusieurs maisons. Quels sont les droits pour la construction de ce portail et accès au chemin derrière? Merci d’avance 

6 réponses

BmV Messages postés 90472 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 18 011
2 août 2022 à 10:58

¿

À qui appartient ce "chemin" de derrière ?


 

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Alec987 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 1 août 2022 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2022
2 août 2022 à 22:37

C’est un chemin qui dessert plusieurs maisons donc je pense qu’il est à chaque proprio avec droit de passage comme nous devant 

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BmV Messages postés 90472 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 18 011
2 août 2022 à 22:44

Quand vous aurez cessé de "penser" et que vous aurez des éléments précis concernant la nature foncière de ce chemin, basé sur des pièces légales et des actes authentiques, nous pourrons en dire plus.

On évite en effet, ici, de bâtir des argumentaires sur de simples suppositions.

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Il est vrai que si on ne sait pas si c'est par exemple un chemin public ou privé avec restriction ou sans il va être bien difficile de donner ici une vraie réponse juridique

Peut etre que ce n'est même pas un chemin

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faut faire une demande au propriétaire ( aux propriétaires) du chemin !!! 

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BmV Messages postés 90472 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 18 011
4 août 2022 à 12:03

Et pour la construction du portail, de la clôture, etc., ne manquez pas de déposer la demande correspondante en mairie pour avoir l'autorisation administrative.

Accessoirement, vérifiez aussi que ce que vous allez construire est bien positionné sur la limite de propriété en vous référant aux bornes posées.

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