Droit de passage construction portail
BmV Messages postés 91366 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 4 août 2022 à 12:03
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6 réponses
2 août 2022 à 10:58
¿
À qui appartient ce "chemin" de derrière ?
2 août 2022 à 22:37
C’est un chemin qui dessert plusieurs maisons donc je pense qu’il est à chaque proprio avec droit de passage comme nous devant
2 août 2022 à 22:44
Quand vous aurez cessé de "penser" et que vous aurez des éléments précis concernant la nature foncière de ce chemin, basé sur des pièces légales et des actes authentiques, nous pourrons en dire plus.
On évite en effet, ici, de bâtir des argumentaires sur de simples suppositions.
Il est vrai que si on ne sait pas si c'est par exemple un chemin public ou privé avec restriction ou sans il va être bien difficile de donner ici une vraie réponse juridique
Peut etre que ce n'est même pas un chemin
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Posez votre question4 août 2022 à 12:03
Et pour la construction du portail, de la clôture, etc., ne manquez pas de déposer la demande correspondante en mairie pour avoir l'autorisation administrative.
Accessoirement, vérifiez aussi que ce que vous allez construire est bien positionné sur la limite de propriété en vous référant aux bornes posées.