Construction d'une mosquée

" se construit une mosquée "  : les travaux exécutés sont-ils conformes au permis de construire délivré par le maire ?

" 10m de haut qui va être peint en vert, surmonté d'un croissant de lune. " : ces éléments, y compris leur couleur, sont-ils inclus dans le permis de construire ?

" injonction de bouger nos véhicules pour faire entrer un camion," : simple requête ou injonction ?
De la part de qui ?
Sous quelle forme ?
Véhicule garé sur domaine privé ?

" travaux même les jours fériés "  : alerter l'inspection du travail

" échafaudage posée sans demande d'autorisation " : quelle source pour cette affirmation ?
Échafaudage posé sur domaine public ?

" compensation financière pour cause de dépréciation de mon bien ?"   : engager une action auprès du tribunal judiciaire, avec les conseils d'un avocat.

Bonjour,

Lorsque vous indiquez :

"Bien sûr que nous allons demandé conseil auprès d'un avocat, nous aurions aimé une réaction de la mairie mais il n'y en a jamais...."

selon moi, concernant la procédure elle vaut un référé.

garantie protection juridique :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3049

Cordialement,

vos avis et conseils.

A votre place je mettrais ma maison en vente le plus vite possible. Une compensation quelle qu'elle soit ne compensera jamais la perte de votre tranquillité.

" démolition de la mosquée" . : OK
Donc en annulant le permis de construire dans une procédure de référé ?
Alors que non seulement il a été pleinement et légalement accordé, avec probablement une flopée d'avis conformes (ABF, SDIS, etc.) s'agissant d'un EPR et que les travaux semblent conformes ... ?
Bon courage !

On passera charitablement sur les autres affirmations qui ne répondent en rien aux exigences de la situation ....


 

Bonjour

@Karine-7755

Il semble que votre analyse de la situation soit en contradiction avec la situation évoquée par ChrisFH59. Sauf erreur, le problème consiste à mettre fin aux nuisances générées par les travaux eux-même, et celles générées par l'association cultuelle.

"Et pour obtenir quoi ?"

démolition de la mosquée.

La démolition ne peut être envisagée que si une action en justice est engagée soit par la commune soit par un tiers pour des travaux non conformes au permis de construire délivré.

Par mesure de précaution, il vaut mieux assigner l'association cultuelle et la mairie.

Assigner la mairie revient à dire que l'on est en désaccord avec l'autorité administrative qui a délivré le permis de construire. Par principe, toute décision administrative peut faire l'objet d'un recours.

Dans le cas d'une autorisation de construire ce recours doit être fait dans les deux mois qui suivent son affichage sur le terrain. Ce recours ne peut être fait que devant la justice administrative (puisqu'il s'agit de contester la décision elle-même). Il semblerait qu'on soit largement hors délai.

https://www.alexia.fr/fiche/9823/quand-et-comment-contester-le-permis-de-construire-de-son-voisin.htm

Sauf s'il y a des non-conformités au niveau de l'affichage qui pourraient permettre de faire courir ce délai jusqu’à 6 mois après l’achèvement des travaux.

https://www.village-justice.com/articles/delai-recours-contre-permis-construire-amenager-demolir-une-decision-non,37993.html

Passé ce délai de deux mois, le recours ne pourrait porter que sur la construction elle-même, parce que celle-ci ne respecterait pas les règles de droit privé (article A424-8 du code de l'urbanisme).

Pour ce qui est des nuisances sonores liées au chantier, les nuisances liées à l'exercice du culte ou celles liées au stationnement il apparaît au vu des actions menées jusqu'ici, et en l'absence d'action de l'autorité municipale que seule la justice pourrait trancher. Sans garantie de réussite...

- https://www.bruit.fr/bruits-de-voisinage-lies-aux-activites/chantiers

- https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000031188958/

Bonjour ChrisFH59,

Pour info :

https://www.village-justice.com/articles/responsabilite-pour-troubles-anormaux-voisinage-imputables-une-operation,32894.html

Le cas échéant consulter un avocat.

Cordialement,

les travaux exécutés sont-ils conformes au permis de construire délivré par le maire ? Oui, sauf qu'il était indiqué des prescriptions obligatoires de bâtiments de France, conserver la facade, le balcon et l'auvent du 19è siecle (la future mosquée se trouve à 50m d'un batiment classé). Ils ont détruit le balcon, les riverains ont avertis la mairie, ils ont suspendu le chantier pdt 5 jours. L'association cultuelle a promis de refaire à l'identique ce balcon et la mairie a levé la suspension (logiquement ils devaient le renover, pas le reconstruire même à l'identique).

ces éléments, y compris leur couleur, sont-ils inclus dans le permis de construire ? Oui la hauteur, la couleur du minaret sont bien spécifiés dans le permis de construire).

simple requête ou injonction ?
De la part de qui ?
Sous quelle forme ?
Véhicule garé sur domaine privé ?

Les personnes de l'association cultuelle (les travaux sont réalisés par leur soin, pas par une entreprise) frappent à votre porte, à tout heure, pour bouger nos véhicules. Quand on leurs dit qu'ils doivent demander une autorisation en mairie, ça râle, le ton monte, ca se passe dans ma rue qui est en sens interdit dans les 2 sens reservé aux riverains mais ils ont un droit de passage. Certains jours donc ils mettaient leurs véhicules dans notre rue bloquant les stationnements et le lendemain ils les bougeaient juste avant que le camion de matériaux arrivent (3 à 4 fois par jour). Les signalements à la mairie sont restés vains.

" échafaudage posée sans demande d'autorisation " : quelle source pour cette affirmation ?
Échafaudage posé sur domaine public ? Source du journal local, echafaudage sur la voie publique, sans aucune protection pour les usagers de la rue (balisage, voile)...

Bien sûr que nous allons demandé conseil auprès d'un avocat, nous aurions aimé une réaction de la mairie mais il n'y en a jamais....

Bonjour

.. réclamer une compensation financière pour cause de dépréciation de mon bien ?

L'obtention d'une éventuelle compensation financière suppose une action judiciaire, avec un résultat plus qu'incertain... Dans un premier temps, prendre contact avec un avocat afin qu'il entreprenne des recherches et vérifie s'il existe une jurisprudence pour des cas similaires.    

C'est comme les éoliennes..tout le.monde est d'accord pour en avoir mais chez le voisin..

Je confirme le permis de construire est en règle, il y a bien les documents de l'abf, sdis... Je n'imagine pas qu'un référé soit possible et encore moins une éventuelle démolition.

L'association  cultuelle a acquis le bien il y a 10 ans et le permis de construire a été refusé pdt 8 ans, non pas pour un problème de co visibilité avec le bâtiment classé mais pour un manque de stationnement. Alors qu'entre temps des places de parking ont disparu, le passage du tram a demandé la suppression d'un grand parking et rogné des places sur la grande place, en 2019, finalement 1 an avant les élections municipales, le permis est accordé sans aucune solution pour le stationnement.

La mosquée déjà existante était trop petite et insalubre, je reconnais qu'il avait besoin d'un nouveau local.

Là les travaux on été interrompus pdt 5 jours, l'association cultuelle a démoli un samedi, malgré les prescriptions de l'abf, un balcon du 19è siècle,  ils ont evoqué un pb d'effondrement. lls sont propriétaires depuis 10 ans et un jour, sans rien dire, sans rien demander, on installe un échafaudage, sans protection, sans autorisation, et bim, bam, boum, on met le balcon à terre. La mairie a été prévenu le jour même = inaction, la police qui a été prévenu devait se déplacer, 2hrs après toujours personne, second appel, la mairie aurait téléphoner à la police pour les "décommander" car le pb était réglé  !

A ce jour, une réunion a eu lieu entre la mairie et les personnes de l'association. Ils ont convenus de la reprise des travaux sauf sur la facade (malgré cela, 2 tasseaux de bois ont été rajoutés hier). Aucune sanction, ils vont juste faire une demande de modification du permis de construire. Quid des riverains qui subissent toutes ces nuisances, qui ont plusieurs fois averti = Rien, silence radio !

"C'est comme les éoliennes..tout le.monde est d'accord pour en avoir mais chez le voisin.." pour vous répondre, je m'en fiche bien que ce soit une mosquée, ça serait pareil pour un temple bouddhiste, jéhovah, un night club, je veux  juste ma tranquillité et pas de nuisances. Après on ne peut pas comparer une éolienne qui est souvent en périphérie d'une ville et un minaret au bout de votre petit jardin. C'est au maire après de bien faire le job, elle doit être aussi le garant de la tranquillité de tous les habitants de la ville, on n'avait déjà une mosquée, il n'y a jamais eu de problème car elle était bien implantée.

Dans tous les cas, merci à toutes et tous pour ces échanges