Division parcellaire obscure

trinita59 - 31 juil. 2022 à 17:35
Gayomi Messages postés 19759 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2025 - 2 août 2022 à 10:27

Bonjour à tous

c'est compliqué, je vais essayer d'expliquer au mieux

Je suis propriétaire d'une maison depuis 2017, sur le cadastre parcelle n°207. Il y a une petite bande de terrain juste à coté parcelle n°206.

Ma maison est déjà issue d'une division de parcelle en 1969. Lors de cette division un document d'arpentage a été établi comme quoi mon fond à une taille de 3.32 ares. C'est une division de terrain entre familles, puis quand les anciens occupants sont décédés dans les années 80 les héritiers ont vendu la maison où je suis.

Actuellement mon fond est de 2.6 ares, donc à un moment donné mon fond a du avoir une division de parcelle. Hors je ne trouve nul trace dans les publicités foncières de ma parcelle 207. Dans la publicité foncière il est bien écrit 2.6 ares.

Je pose la question : est ce que une division de fond doit forcément avoir un document officiel qui retrace celui-çi ? Si oui, comment l'obtenir?

Merci de m'avoir lu

Je vous en remercie d'avance,

2 réponses

Réponse 1 / 2
kasom Messages postés 32311 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 10 avril 2025 8 833
2 août 2022 à 09:21

bonjour

deux méthodes: obtenir les titres de propriété des parcelles voisines

ou faire appel à un géomètre expert, normalement ils ont mis toutes leurs archives en commun, du coup ils ont théoriquement tous les dossiers
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Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 19759 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2025 10 656
2 août 2022 à 10:27

En cas de doute, vous devez obligatoirement recourir à un géomètre-expert afin de faire vérifier la division de parcelle et le bornage.

Doc : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3037#:~:text=Le%20bornage%20permet%20de%20faire,mur%2C%20...).&text=le%20bornage%20ne%20s'applique,notamment%20l'alignement%20individuel).
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