Vente terrain à batir

Francine - 18 août 2022 à 13:51
BmV Messages postés 91338 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 18 août 2022 à 14:00

Bonjour,

Suite au décès de ma mère, nous envisageons de vendre un terrain à batir , attenant à sa maison d'habitation, sous lequel passe la canalisation des eaux usées de la maison.

Ce terrain peut il encore être considéré comme constructible?peut il encore être vendu?

Merci pour votre réponse

cordialement, Francine

1 réponse

BmV Messages postés 91338 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 18 475
Modifié le 18 août 2022 à 14:15

Probablement que oui.Surtout s'il est classé en zone constructible dans le PLU de la commune.
La seule présence d'une canalisation d'eaux usées n'est pas un obstacle majeur.

Il y a légalement l'option de demander l'instauration d'une servitude de réseau pour le futur acquéreur, afin que celui-ci accepte officiellement et légalement la présence de votre tuyau dans son terrain, moyennant indemnité ou baisse du prix, etc. Le notaire vous expliquera les détails le moment venu.

L'autre option serait de déplacer ce tuyau afin qu'il passe intégralement dans le sol de la propriété que vous conserverez.
Faites déjà établir des devis pour voir si le coût de l'opération est acceptable par rapport au prix de vente probable du terrain en question.

Sinon, en passant : pour des raisons techniques, il vaut en principe mieux éviter l'option de "conduite commune", même sur une distance partielle, c'est presque toujours source de conflits ou de malentendus en cas de dysfonctionnement (la faute à qui ? qui paie combien ? etc.)

Pour le reste, vous pouvez/devriez commencer par déposer une demande de certificat d'urbanisme opérationnel en mairie ; c'est gratuit et sous deux mois vous aurez toutes les informations techniques et administratives sur les possibilités que vous avez pour ce terrain.


 

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