Fêtes illégales
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 11 août 2022 à 10:10
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3 réponses
Modifié le 11 août 2022 à 09:26
Bonjour
Est ce que sur le plan légal, nous sommes en droit de déposer une plainte collective
Oui
et si oui est ce que cela mènera à quelque part?
Ce sera à la justice de trancher.
Mais avant de saisir la justice, et puisque le maire de votre commune semble sourd à vos sollicitations (l'avez-vous fait par lettre recommandée), vous pouvez, au préalable, saisir le préfet par courrier recommandé (avec copie au Maire) et lui exposer les mêmes motifs. Peut-être sera-t-il plus réactif.
Pur d'autres infos relatives au bruit je vous invite à aller faire un tour sur ce site
https://www.bruit.fr/bruits-de-voisinage-lies-aux-activites/lieux-diffusant-des-sons-amplifies
et lire la fiche suivante
Bonjour,
Merci pour votre réponse, j'ai déjà saisi le préfet en courrier recommandé (ainsi que d'autres habitants de la commune) mais à ce jour nous n'avons eu aucune réponse... Par contre je ne sais pas si notre maire l'a fait, à voir, encore merci!
11 août 2022 à 09:40
Par contre je ne sais pas si notre maire l'a fait
Ce n'est pas au Maire de saisir le préfet, le respect de la tranquillité publique fait partie de ses pouvoirs de police.
S'agissant d'une activité régulière dans un lieu précis, demandez au service urbanisme de la commune si les occupants ou le propriétaire des locaux ont fait les démarches administratives pour déclarer ce lieu à la fois au titre du code de l'urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire) et aussi au titre du code de la construction et de l’habitation (conformité des locaux aux règles de sécurité incendie et de panique et d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite) en tant qu'établissement recevant du public.
En cas d'incident grave, le maire étant responsable de l'ensemble des ERP de sa commune, pourrait se faire sérieusement taper sur les doigts étant donné qu'il a connaissance de son existence.
D'accord, je vais me renseigner, merci pour votre réponse!
Le lieu où se passe les raves est une casse de voiture, les mêmes lois d'urbanisme s'applique dans ce cas?
Ils se sont installés des endroits en tôle, rien de dur...
Bonne journée !
11 août 2022 à 10:10
Les lois s'appliquent sur l'ensemble du territoire français...
La législation juridique et financière évolue en permanence...