Mur privatif et infiltrations latérales du terrain voisin

Question

Bonjour à tous,

Nouveau sur le forum, j ai besoin de votre aide: lorsqu’il pleut le mur de ma maison (A) se gorge d’eau et s’infiltre dans ma cave qui vient  je pense du terrain de mon voisin (B). Je vous joins la photo pour visualiser :

Mon mur, non mitoyen (A sur la photo), à une grande partie en contact direct avec la terre  du voisin et une petite partie bétonnée avec une flaque d’eau qui stagne. 
	les eaux de pluie de son toit  se déversent  directement dans la terre de son jardin en friche, à 5 m  de mon mur.
	pour info, le voisin en question n habite pas ici, c est un ancien immeuble pas entretenu mis en location avec les comportements inciviques de certains locataires,  (tâches, fissures causée par les dépôts des encombrants et poubelles contre mon mur, construire son propre mur...)

j ai discuté avec lui mais il pense que l infiltration est surement dû à un problème de mes fondations!

je souhaiterais savoir si au niveau légal, il y a possibilité de le contraindre à faire des travaux pour limiter les dégâts sur mon mur ( exp: bétonner la cour pour empêcher les ruissellements, raccorder la descente d eau pluvial à l extérieur, faire un trottoir périphérique qui évacuera l eau de pluie du pieds de mon mur...?

Avec mes remerciements

BmV · Answer

Situation bien regrettable, c'est vrai, mais vous ne pourrez pas obliger votre voisin à faire quoi que ce soit pour éloigner l'eau de pluie de votre mur dans la mesure où celui-ci ne fait rien pour aggraver la situation et les actions des eaux de ruissellement.

Ici, il est clair que le voisin n'a fait aucun aménagement spécifique pour orienter les eaux de pluie vers votre mur, vers la limite de propriété. C'est visiblement le sol naturel, sans rien de spécifique qui accentuerait les désordres sur votre bâtiment.

Donc non, vous ne pourrez pas l'obliger à faire quoi que ce soit de son côté et à ses frais pour régler un problème lié à votre propriété. D'ailleurs si sur cette parcelle il n'y avait aucune construction, vos problèmes seraient bien les mêmes.

Même le code civil n'oblige rien en ce sens, il interdit juste de déverser les eaux sur les propriétés voisines ; or là, les eaux de pluie se déversent bien dans la cour du voisin, pas chez vous, même si dans un second temps leur infiltration, toujours naturelle, a des répercussions chez vous.

Dans l'espoir de minimiser l'impact de ces eaux de pluie, vous pourriez tout au plus lui demander de poser une gouttière de ce côté avec évacuation vers la rue ou dans le réseau, en lui proposant un participation.

En fait, techniquement, sauf constat contraire établi éventuellement par un pro, ce qui arrive est juste dû à l'absence d'une étanchéité suffisante (bidim ou membrane similaire) dans la partie enterrée de votre mur.
Le voisin n'y peut rien.

Vous ne pouvez absolument rien lui reprocher et ne l'obliger à rien. En revanche, vous pourriez négocier une chose ou une autre.

FEDER78 · Answer

Bonsoir,

Merci d'avoir pris le temps de me répondre: j y vois plus clair.

je vais essayer de discuter à nouveau avec lui pour trouver une solution moyennant une participation s'il le faut.

merci encore

bern29 · Answer

bonsoir,

C'est une bonne initiative, proposez lui de faire enlever les herbes le long de votre mur et de faire un apport de pierres cassées. Pour 200€ c'est largement faisable. Si le problème persiste, vous saurez que ça vient de vos fondations. Ce n'est certe pas une réponse juridique mais ça peut dépanner.

BmV · Answer

Voyez aussi ce que ça donne en reformulant votre souci chez nos voisins ici >>> https://bricolage.linternaute.com/forum/

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