Conciliation: non-signature du constat d'accord
SerenaHello
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Modifié le 8 août 2022 à 18:43
bern29 Messages postés 5068 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 9 août 2022 à 11:56
bern29 Messages postés 5068 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 9 août 2022 à 11:56
2 réponses
Bonjour
Cette phase de conciliation est obligatoire lorsqu'il s'agit de différends de voisinage. Le constat de non-accord établi par le conciliateur un document indispensable si une des parties veut poursuivre en justice.
A défaut de signature du voisin, demander une photocopie du document que vous avez signé. Il vous sera utile et preuve de votre bonne foi s'il y a une suite.
bern29
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Modifié le 9 août 2022 à 11:57
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Bonjour,
il est quand même étonnant qu'un élagueur ne puisse pas réaliser ce travail depuis chez vous. est ce bien un élagueur grimpeur ? Certe, le prix ne sera pas le même.