Sujet Précédent Sujet Suivant

Mur séparatif chez mon voisin.

MICMA94 Messages postés 63 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
BmV Messages postés 49615 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

Le mur séparatif est en limite de propriété, entièrement sur la parcelle de mon voisin; mais le cadastre et le faîtage à double pente indiquent un caractère mitoyen. Quel est son statut, et qui doit l'entretenir? (Nota il date des années 1850) Puis-je y accrocher des plantes grimpantes sur un treillis?

merci

A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 49615 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 547
 

Commencez par faire confirmer par un géomètre-expert la mitoyenneté de ce mur .
D'après vos propres dires, il semble qu'il y ait dissonance à ce niveau-là.

Cet élément une fois établi, on verra pour la suite.
0

Discussions similaires

Mur non mitoyen
Utilisateur anonyme -
Josh Randall -

3 réponses
Mon voisin a installé une machine ultrasons contre mon chien
synqra -
Pierrecastor -

3 réponses
probleme de mitoyennete
BFTA_1309 -
BFTA_1309 -

7 réponses
Fenêtre du voisin donne chez moi
Oggy62 -
dany311 -

6 réponses
mur PRIVATIF.qui doit crépir le coté voisin?
logan'srun -
ericRg -

17 réponses