Mur séparatif chez mon voisin.

MICMA94 Messages postés 43 Date d'inscription mardi 6 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2024 - 2 août 2022 à 21:59
BmV Messages postés 91320 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 - 2 août 2022 à 22:26

Bonjour,

Le mur séparatif est en limite de propriété, entièrement sur la parcelle de mon voisin; mais le cadastre et le faîtage à double pente indiquent un caractère mitoyen. Quel est son statut, et qui doit l'entretenir? (Nota il date des années 1850) Puis-je y accrocher des plantes grimpantes sur un treillis?

merci

1 réponse

BmV Messages postés 91320 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 18 477
2 août 2022 à 22:26

Commencez par faire confirmer par un géomètre-expert la mitoyenneté de ce mur .
D'après vos propres dires, il semble qu'il y ait dissonance à ce niveau-là.

Cet élément une fois établi, on verra pour la suite.

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