A qui appartient le grillage

tatacane Messages postés 1 Statut Membre -  
 Terrien16 -

bonjour, 

mon voisin a fait edifier un mur privatif de 2 m  a ras de notre grillage mitoyen

je voudrai savoir a qui appartient maintenant ce grillage ? est il encore mitoyen?

Puis je mettre un rosier et fleurs de mon coté ?

Merci de votre reponse

2 réponses

  1. BmV Messages postés 43715 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 617
     

    " est il encore mitoyen? "  : il va falloir vérifier sur votre PV d'arpentage ou à défaut faire refaire un bornage.
    Mitoyen signifie précisément : construit à cheval sur la limite de propriété et ainsi propriété indivise des deux voisins concernés.

    " Puis je mettre un rosier et fleurs de mon coté ? "  : mitoyen ou pas, oui, vous pouvez.
    En respectant les distances légales, évidemment.

    Et s'il est mitoyen, vous pouvez vous appuyer dessus, sans que la plante dépasse le sommet.

    Voir ► https://www.jardiniers-professionnels.fr/respecter-les-distances-de-plantation/

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  2. Terrien16
     

    Bonjour

    Le fait d'édifier un mur ne change rien à la situation du grillage. S'il est mitoyen, il le reste !

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