Construction sur ma façade, obtruction de plantes et injures
cianna
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 28 oct. 2012 à 12:24
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nemrod18
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28 oct. 2012 à 11:58
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Bonjour,
En ce qui concerne les arbres, s'ils sont à moins de 2 métres de la limite séparative, ils ne doivent pas dépasser 2 m de haut.
En ce qui concerne les arbres, s'ils sont à moins de 2 métres de la limite séparative, ils ne doivent pas dépasser 2 m de haut.
Josh Randall
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28 oct. 2012 à 12:24
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Bonjour
La construction du garage a peut-être été autorisée par la mairie. Donc dans un premier temps vérifier si tel est le cas.
Et si la construction a été érigée sans autorisation, il faut en avertir le maire
La construction du garage a peut-être été autorisée par la mairie. Donc dans un premier temps vérifier si tel est le cas.
Et si la construction a été érigée sans autorisation, il faut en avertir le maire
La législation juridique et financière évolue en permanence...