Servitude d'eau pluviale [Résolu]

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30 décembre 2017
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Bonjour,
notre maison très ancienne de 1891 présente 4 murs en limite de terrain (une accolée à la route et 3 à différents voisins). Deux limites nous causent des soucis avec un voisin A et un voisin B qui sont du même lotissement construit autours de notre maison dans les années 1975. Notre voisin A a une servitude d'eau pluviale par une tuyau qui traverse sa propriété proche de notre limite de terrain. Voisin B a acheté la maison avec les eaux de pluies canalisées et redirigées vers 2 angles de notre maison (une petite partie de celle ci où nous habitons). Cela nous cause des inondations et de l'humidité. Nous avons fait venir les 3 experts d'assurance pour gérer le problème. Ils sembleraient qu'ils voudraient que nous récupérions l'eau de voisin B en des points précis et que nous faisions traverser cette eau dans notre futur réel appartement dont les travaux ne sont pas encore commencés. Sous prétexte que si B devait remonter l'eau en direction de la route en amont ce serait risqué à cause des pannes possibles. Le voisin A a tout de suite refusé que l'eau passe par sa servitude. J'avais oublié de la préciser à mon expert. Ils ont également admis que l'eau de pluie des voisins B en amont de chez nous est bien canalisée. Nous attendons depuis fin août leur rapport écrit sur la situation. Mais je ne sais pas dans quel mesure je vais accepter leur proposition car cela ne me plaît pas d'avoir toute cette eau qui passe sous mon futur logement avec les risques encourus que cela se bouche, l'humidité, le côté néfaste sur la santé. De plus visiblement pour eux se serait à nous de faire les travaux sur notre terrain et à nos frais. Or je pensais que en créant ainsi une servitude j'avais au moins droit à une indemnité (si je crée bien une servitude d'ailleurs). Je trouve ça fort que l'on doive faire des travaux chez nous alors que le souci vient des voisins qui aggrave notre servitude par écoulement qui n'est plus naturel sur notre terrain en aval. Nous subissons les inondations et nous devons en plus payer et subir cette eau sous notre futur appartement. Quels sont les oppositions que nous pouvons faire à de tels rapports d'expertises et en particulier à leurs conseils (d'ailleurs aucune indemnité ne nous sera versée avant la résolution des soucis causant ces inondations, le serpent qui se mange la queue !) ? Ne peut-on pas obliger notre voisin A à recueillir cette eau qui vient du lotissement construit autours de notre maison et dont notre maison ne fait pas partie par justement sa servitude inscrite dans le règlement du lotissement dans le programme d'aménagement et d'équipement du lotissement au paragraphe assainissement pluvial : "par un avaloir situé au droit du lot 8 puis canalisées dans une buse enterrée identique à celle décrite... et passant en servitude dans le lot 8 jusqu'au caniveau existant le long du chemin [NOM]" ?
PS : Un autre paragraphe indique que "seront également réalisés tous les travaux supplémentaires éventuellement nécessaires pour assurer l'écoulement normal des eaux" mais je pense qu'il parlait au moment de la construction.
Pourtant cette servitude n'apparaît pas dans son relevé d'hypothèque. Est-ce possible de l'y faire inscrire ou cela n'a rien à voir ?
Merci
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3 réponses

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jeudi 3 mars 2011
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16 décembre 2018
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Merci
Bonsoir,
De grâce, faites une synthèse de votre problème !
Cdlt.
Commenter la réponse de Rochat1
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Merci
précisément, quel est le problème en quelques mots
Commenter la réponse de mathilde
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mercredi 10 octobre 2012
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30 décembre 2017
0
Merci
désolée effectivement ce n'est pas simple. Mais je voulais savoir si l'on peut obliger le voisin ayant la servitude avec une buse traversant son terrain de récupérer les eaux de pluies canalisées de notre autre voisin ?
Commenter la réponse de soie66
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