Servitude d'eau pluviale
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soie66
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Modifié par kasom le 11/10/2012 à 01:28
soie66 Messages postés 100 Date d'inscription mercredi 10 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2024 - 24 oct. 2012 à 23:55
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Rochat1
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11 oct. 2012 à 20:10
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Bonsoir,
De grâce, faites une synthèse de votre problème !
Cdlt.
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soie66
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désolée effectivement ce n'est pas simple. Mais je voulais savoir si l'on peut obliger le voisin ayant la servitude avec une buse traversant son terrain de récupérer les eaux de pluies canalisées de notre autre voisin ?