Statut d'un mur
norbert5935
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je pense que le sujet a été traité moult fois mais je n'arrive pas à trouver une réponse claire.
J'ai implanté ma maison en limite de propriété ( du à largeur de terrain) . Il reste 3 m entre le voisin et moi et mon pignon est parrallèle à celui de son garage.
Quel est le statut de mon mur? Je ne pense qu'il en devienne pour autant mitoyen.
Le voisin peut-il appuyer sur mon mur une nouvelle construction sans mon accord préalable?Il envisage un carport.
Merci d'avance
je pense que le sujet a été traité moult fois mais je n'arrive pas à trouver une réponse claire.
J'ai implanté ma maison en limite de propriété ( du à largeur de terrain) . Il reste 3 m entre le voisin et moi et mon pignon est parrallèle à celui de son garage.
Quel est le statut de mon mur? Je ne pense qu'il en devienne pour autant mitoyen.
Le voisin peut-il appuyer sur mon mur une nouvelle construction sans mon accord préalable?Il envisage un carport.
Merci d'avance
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