Tuyau d'évacuation

catou3034
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jeudi 25 octobre 2012
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25 octobre 2012
- 25 oct. 2012 à 11:00
 rio loco - 25 oct. 2012 à 16:51
Bonjour,
Je souhaite persuader mon voisin de retirer son tuyau d'évacuation des eaux usées qui passe en travers de ma porte de jardin et je cherche a savoir si il a déclaré son branchement et depuis quand.
(explication:j'ai acheté une maison mitoyenne et le voisin avait stoppé sa fosse septique pour fixer son tuyau d'évacuation sur le tuyau des personnes a qui nous avons acheté en longeant notre façade ceci il y a une 20 année sans aucun accord papier;
lors de notre achat le notaire nous avais dit qu'il n'y aurait aucun pb pour le retirer ;Nous avons donc fait nos travaux ;vendue le bout de terrain qui permettait de faire le tour de la maison et percé le vide sanitaire-garage pour pouvoir accéder au petit bout de terrain de derrière et donc cette porte fenêtre se trouve gêné par leur tuyau ; mais la loi qui obligent chaque propriétaire a avoir son propre tuyau est trop récente )
N'ayant aucun papier nos voisins refuse de régler un droit de passage (ils sont obligé de se raccorder en passant sur notre terrain)et nous assigne en justice pour le faire gratuitement et avec le tracé qui leur convient
Nous sommes pour les arrangements a l'amiable mais nous assaillons d'argumenter au mieux ;ALORS si vous avez des conseils!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

2 réponses

Bonjour. Puisqu'ils vous assignent en justice, vous allez prendre un avocat à qui il appartiendra de rechercher si cette servitude est légale ( impossibilité de faire autrement) et dans la négative, d'opposer le fait qu'il s'agit d'une servitude conventionnelle non publiée et donc non opposable aux tiers.
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Bonjour. Puisque vos voisins vous assignent en justice , vous allez prendre un avocat à qui il appartiendra de rechercher si cette servitude est légale (impossibilité de faire autrement- ce qui m'étonnerait) et dans la négative d'opposer le fait qu'ils'agit d'une servitude conventionnelle non publiée et donc inopposable aux tiers.
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