Bornage contesté et menace du géomètre expert

Fix Noelle
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- 27 oct. 2012 à 02:07
Fix Noelle
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- 28 oct. 2012 à 01:03
Bonjour,

Ma mère étant harcellée par une voisine c'est empressée de couper les branches de thuyas qui auraient pu gêner pour la pose d'un grillage qu'elle voulait apposer alors que ce côté était déjà cloturé par mon père( décédé depuis )ce que j'ai fait rapidement avec l'aide de mon mari(ma mère a 76 ans).Une seconde fois elle est venue pour obliger ma mère a être présente pour délimitation du terrain qu'elle a acheté :problème elle a achetée une cour commune qui appartient à 2 propriétaires elle-même et ma mère !Au délimitation du terrain la parcelle cour commune "mange " complétement au ras de la maison que ma mère a fait abattre parce que dangereuse mais la plate-forme où elle était ,est encore en place pour le cadastre au cas où un de ses enfants rachetait cette parcelle!Une borne a été posée qui se trouverait si la maison était encore là à 1 cm du pied de la maison et la porte de sortie chez la voisine (preuve matérielle qu'il y avait bien une cour .Nous avons des papiers notariés de 1923 et quelques courriers 1930 qui parlent de cette cour mais que les papiers administratifs ont été détruits pendant la guerre donc...?Le notaire de Madame dit que ça ne compte pas et le notaire de ma Mère dit que si et que c'est à la dame de démontrer le contraire et il nous a conseillé de prendre un huissier pour photos du portail de ma mère qui mène à son garage!Huissier venu la voisine a fait livrer un énorme tas de cailloux devant ce portail (ma mère ne peut plus utiliser cette entrée pour le garage)!Son géomètre harcelle ma mère tous les 2 jours et lui demande de signer le procès verbal ou il la met en justice !Aujourdhui RE la voisine est venue attraper ma mère en lui disant qu'elle construisait sa véranda sur la cour commune que de toute façon elle l'a achetée donc elle somme ma mère sinon ils le font eux-même ,de démonter son portail le grillage et piquets et couper les arbres!Au départ pour endormir ma mère elle avait pris rendez-vous avec son notaire avec nous soi-disant pour faire un échange de la partie de la cour contre un passage ailleurs de telle façon qu'elle puisse construire sa véranda sur le passage commun :au notaire c'était complétement différent elle voulait revendre et au prix fort car elle a payé trop cher ,elle l'a avoué d'elle-même et son notaire lui a dit aussi.Ma mère doit-elle prendre un avocat ?Dois-je saisir un tribunal en son nom ?ou faire une proposition écrite avec lettre recommandée accusée reception?Je ne sais quelle attitude prendre ...Je vous remercie à l'avance de vos réponses qui seront les bienvenues!

3 réponses

Bonjour. S'agissant d'un bornage amiable, le géomètre n'a aucun pouvoir pour obliger votre mère à signer, pas plus qu'il n'a de pouvoir pour introduire une instance pour le compte d'un tiers. Consultez un avocat avec vos titres de propriété pour voir sur place ce qu'il y a lieu de faire.
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Fix Noelle
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28 oct. 2012 à 01:03
Merci à vous :comme j'ai répondu plus haut à Charlotte et que vous avez le même avis nous allons prendre un avocat !Encore merci c'est réconfortant de pouvoir en discuter car je n'ai pas d'aide (mon mari est handicapé) et mes frères pas du tout versés dans le sujet !
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charlotte57
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27 oct. 2012 à 15:03
moi je serai vous si vous disposer bien des papiers justifiant vos démarches,saisissez un avocat qui vous dira comment procéder dans vos démarches et qui fera respecter vos droits! vos voisins on l'air tellement tordu, protéger vos arrière.
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Fix Noelle
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28 oct. 2012 à 00:58
Merci pour la réponse :même si celà ne résout pas le problème de ma mère je me sens moins seule de pouvoir discuter de ce sujet :je vais prendre un avocat pour ma mère !
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