Trouble abusif de travaux Résolu

Question

Bonjour,  je suis locataire d un appartement depuis maintenant un an a mon arrivée la maison voisine non mitoyenne était en travaux de rénovation ce qui est toujours le cas aujourd'hui il travaille 6 jours sur 7 il commence a 8 heures le matin et termine a vers 16 heures. Donc presque tout les jours depuis un an je vous laisse imaginer le bruit de la bétonnière, des disqueuse, des meuleuse qui coupe et taille des pierres et ce tout le temps qu'il sont sur le chantier.Les travaux je veut bien je comprend qui rénove leur maison mais là c est devenu invivable 1 an que  sa dure il y a de quoi devenir fou.
QUE FAIRE AVANT DE DEVENIR FOU??? CAR JE SUIS AU BORT DE LA CRISE DE NERFS ET JE SENT QUE JE VAIS EXPLOSER !!!!
D'avance Merci de l'aide que vous pourriez m'apporter...

nemrod18 · Accepted Answer

Bonjour,

J'ai du mal à comprendre,

Ils travaillent 6 jours sur 7, toute l'année...et le chantier n'est pas terminé ??

C'est un château ? une cathédrale ? un viaduc ?

Donnez moi le nom que je ne fasse pas appel à cette entreprise. LOL.

maylin27 · Answer

bonjour,
déménager ???? Vous ne pouvez hélas pas empecher votre voisin de faire des travaux, dans la limite ou il respecte les horaires (vous renseigner aupres de la mairie ou de la préfecture pour les nuisances sonores)

cordialement

jmwurth · Answer

Bonjour,
Ceci est un extrait de la loi du 31 août 2006
« Art. R. 1334-36. - Si le bruit mentionné à l'article R. 1334-31 a pour origine un chantier de travaux publics ou privés, ou des travaux intéressant les bâtiments et leurs équipements soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation, l'atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme est caractérisée par l'une des circonstances suivantes :
 « 1° Le non-respect des conditions fixées par les autorités compétentes en ce qui concerne soit la réalisation des travaux, soit l'utilisation ou l'exploitation de matériels ou d'équipements ;
 « 2° L'insuffisance de précautions appropriées pour limiter ce bruit ;
 « 3° Un comportement anormalement bruyant.
 « Art. R. 1334-37. - Lorsqu'elle a constaté l'inobservation des dispositions prévues aux articles R. 1334-32 à R. 1334-36, l'autorité administrative compétente peut prendre une ou plusieurs des mesures prévues au II de l'article L. 571-17 du code de l'environnement, dans les conditions déterminées aux II et III du même article

jeanjean20 · Answer

jmwurth Merci de votre réponse je vais faire un peu de lecture c'est très instructif et bon a savoir.
maylin27 je ne souhaite pas empêcher mon voisin de faire des travaux qui les fasses une bonne fois pour toute 1 an avec se bruit de fou 8 heures par jour 6/7 y a des limites on ne peut pas tout accepter je comprend que certains en arrive a sortir le fusil....
Cordialement

ulyssesourd · Answer

Bonjour
Votre voisin est en plein droit de faire les travaux de 8h à 16h. 
Et si ça dure 1 an c'est qu'il fait tout lui même. Vous ne pouvez pas l'empêcher.
Cordialement.

jeanjean20 · Answer

Ce n est pas lui qui effectue les travaux sinon je comprendrait bien que tout seul il en ai pour des années c est une entreprise qui a pris le chantier et moi je suis pas trop a plaindre sa ne fait que un an après avoir discuter avec le propriétaire et les voisins il apparaît que son chantier a débuter il y maintenant plus de 8 ans bravo a mes voisins et a l ancien locataire qui supporte sa depuis tout ce temps.Moi y a bien longtemps quel on m aurai enfermer dans un asile !!

Trouble abusif de travaux

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