Nuissances de voisinage

coucouto Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 1 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2012 - 1 nov. 2012 à 15:08
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 1 nov. 2012 à 17:02
Bonjour,
j habite dans un quartier résidentiel propriétaire depuis 2007 en contre bas de mon voisin .il a installé un poulailler pendant la construction de notre maison il a 4 coqs 8 oies 5 pintades et plusieurs poules.nous sommes incommodés par les odeurs et la nuissance des cris d animaux nous empechant de faire les devoirs ou d avoir des discussions dehors sans etre dérangée la journée. les coqs chantent a partir de 23h 15 et renouvellé toute les 2 h30 ainsi que les oies, meme fenetres fermées double vitrage la nuissance est toujours intance; et notre habitation est à 10metres du grillage mitoyen du poulailler;de plus il a des sapinettes d une hauteur de 6metres planté a 1 m du grillage mitoyen a l interieur du poulaillet et ces plantations nous empeche de profiter du soleil et du coucher ainsi que la piscine pour les enfants car a partir de 15h nous n avons plus de soleil sur notre terrain nous sommes obliger de quitter notre bien pour amener la famille a la piscine municipal . quand il les desépaissies il laisse toute la verdure sur notre terrain et un peuplier qu il ne veut pas élaguer et donc envahi de feuilles et cela depuis 4 ans.tous ces genes la lui a était dit plusieurs fois verbalement il nous répond vous avez des enfants moi j ai des animaux .Vue son refus d obtempérer je me suis rendue a la mairie j ai rencontré la police municipale me disant c est une affaire privée et non public voila merci de me conseiller pour les démarches a suivre

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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 944
Modifié par feloxe le 1/11/2012 à 17:06
Pour les arbres si ils sont plantés a moins de 2 métres de la limite ils ne doivent pas mesurer plus de 2 métres.
Pour les animaux il faut se renseigner sur ce qui est possible ou non,demandez a la préfecture.

Pour les arbres vous le mettez en demeure par lettre recommandée d'élaguer ses arbres sous 15 jours a la hauteur réglementaire.Vous l'avisez que si cela n'est pas fait vous saisirez le tribunal.

Pour les animaux tout dépend de ce que vous dit la préfecture.

https://www.bruit.fr/images/stories/pdf/fiche_conseil_cidb_animaux.pdf
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