Nuissances de voisinage
coucouto
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 1 nov. 2012 à 17:02
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feloxe
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Modifié par feloxe le 1/11/2012 à 17:06
Modifié par feloxe le 1/11/2012 à 17:06
Pour les arbres si ils sont plantés a moins de 2 métres de la limite ils ne doivent pas mesurer plus de 2 métres.
Pour les animaux il faut se renseigner sur ce qui est possible ou non,demandez a la préfecture.
Pour les arbres vous le mettez en demeure par lettre recommandée d'élaguer ses arbres sous 15 jours a la hauteur réglementaire.Vous l'avisez que si cela n'est pas fait vous saisirez le tribunal.
Pour les animaux tout dépend de ce que vous dit la préfecture.
https://www.bruit.fr/images/stories/pdf/fiche_conseil_cidb_animaux.pdf
Pour les animaux il faut se renseigner sur ce qui est possible ou non,demandez a la préfecture.
Pour les arbres vous le mettez en demeure par lettre recommandée d'élaguer ses arbres sous 15 jours a la hauteur réglementaire.Vous l'avisez que si cela n'est pas fait vous saisirez le tribunal.
Pour les animaux tout dépend de ce que vous dit la préfecture.
https://www.bruit.fr/images/stories/pdf/fiche_conseil_cidb_animaux.pdf